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Dossier : Réformes agraires

Ces documents sont maintenant disponibles sur le Site de Ressources Documentaires d’AGTER www.agter.org, avec une interface spécialement dédiée à une base de connaissance multilingue.


puce Retour sur un débat historique : Organiser la production sur les terres de la réforme agraire : production individuelle ou coopératives de production ?
Michel Merlet

Avec ce retour sur les expériences et les débats des années 1980 et 1990 en Amérique centrale autour des formes d’organisation à privilégier dans les périmètres de réforme agraire, on retrouve des questions qui sont toujours d’actualité. L’individuel et le collectif sont indissociables, ils font partie d’une même réalité contradictoire. Les formes d’articulation entre les deux sont diverses et en évolution constante.

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puce Les évolutions de la politique agraire de Cuba dans le cadre de l'actualisation du modèle économique et social
Dayma Echevarría, Michel Merlet


puce Réformes agraires en Moldavie
Vadim Stirbu


puce Organiser la production sur les terres de la réforme agraire : production individuelle ou coopératives de production ? Une contribution aux débats. (version française d'un texte de 1991)
Michel Merlet


puce Des réformes agraires sont toujours nécessaires, mais sous des formes nouvelles
Michel Merlet


puce CUBA. Des changements au niveau de la politique agraire.
Michel Merlet

Entre Août 2008 et Août 2010, un peu plus d’un million d’hectares ont été remis en usufruit par le Gouvernement de Cuba à des producteurs agricoles sans terre ou ne disposant que de peu de terres, par le biais de l’application du décret 259. Les bénéficiaires sont dans leur grande majorité des personnes naturelles. Le processus est toujours en cours.
Il s’agit d’une innovation majeure dans la politique agraire de Cuba. Entre 1959 et 2008, aucune redistribution de terres à grande échelle en faveur de (...)

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puce Accès à la terre, gestion du foncier et réforme agraire. Réseau APM. 2005.

Le reportage Enjeux fonciers et réformes agraires que nous reprenons sur cette page avec l’accord de la Fondation Charles Léopold Mayer (FPH) a été produit à partir des travaux et rencontres du réseau APM (Agricultures Paysannes et Mondialisation).
Il est extrait d’un DVD réalisé par l’atelier Arcadie pour la FPH en 2005, qui contient également trois autres reportages, que nous ne reprenons pas ici et qui portent sur : les agricultures paysannes, la concurrence entre différents types d’agricultures, (...)

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puce ITALIE. LES ANTÉCÉDENTS DE LA RÉFORME AGRAIRE (3/3). La politique agraire du fascisme et au cours de la période de la reconstruction de l'après guerre. [1923 – 1950]
Marta Fraticelli

La politique agraire durant la période du Fascisme (1924 - 1944)
La marche sur Rome de 1922, opération avec laquelle Mussolini organise la prise du pouvoir, sanctionne la fin du régime démocratique en Italie et le début de vingt ans de domination fasciste. Les soulèvements des années d’après guerre dans les campagnes sont réprimés : la première action violente est dirigée contre les représentants des mouvements des ligues socialistes. Les syndicats fascistes, organisés en Confédération Nationale en (...)

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puce ITALIE. LES ANTÉCÉDENTS DE LA RÉFORME AGRAIRE (2/3). Politique agraire et transformation capitaliste de l'agriculture de 1861 à 1923.
Marta Fraticelli

La politique agraire des gouvernements de l’unité italienne : le démantèlement (eversione) des propriétés de l’Eglise et le système de quotizzazione des terres domaniales
Au moment de l’unification, l’État italien doit gérer de vastes terres ayant appartenu précédemment aux vieux États régionaux ou ayant été expropriées à l’Église [1]. Avec la promulgation de deux lois ayant pour finalité le démantèlement des domaines ecclésiastiques, en 1866 et 1867, l’État retire la reconnaissance d’organisation morale à (...)

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puce ITALIE. LES ANTÉCÉDENTS DE LA RÉFORME AGRAIRE (1/3). La situation de l'agriculture italienne au moment de l'unification du pays.
Marta Fraticelli

Les antécédents
Dans l’antiquité, la première intervention en faveur d’une redistribution des terres plus égalitaire en Italie remonte au IIe siècle avant J.C., à l’époque romaine, lorsque Tiberio Gracco posa le problème des terres publiques (ager publicus) concentrées dans les mains d’un nombre restreint de grands propriétaires et celui de la nécessité de leur redistribution en faveur des paysans sans terre. La loi qu’il proposa en 133 a.c. établissait une limite aux terres publiques que les (...)

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puce VENEZUELA. La loi sur les terres et la question agraire. Un bilan d'étape par Olivier Delahaye.

La question agraire au Venezuela apparaissait maîtrisée dans une large mesure, après les redistributions foncières massives effectuées dans le cadre de la LRA de 1960 qui ont marqué une brusque rupture dans le rythme historique de formation des droits à la terre [1]. L’on pouvait d’ailleurs observer une baisse significative des demandes paysannes de terres de la réforme agraire par les syndicats et ligues paysannes. La moyenne annuelle du nombre de domaines dont l’expropriation est demandée par une (...)

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puce ITALIE. LA REFORME AGRAIRE. Une expérience significative de modernisation des structures agraires en Europe du Sud au XXe siècle. Fiche 3/3. Les résultats.
Marta Fraticelli

Résultats directs et indirects de la réforme
L’enquête de Giuseppe Barbero réalisée en 1962, sur laquelle se base une partie de ce travailG.Barbero, [1], présente déjà une évaluation positive des résultats, malgré les limites qui ont été signalées.
Par la suite, en 1979, trente ans après la fin de la réforme, de nombreux spécialistes ont discuté et évalué l’expérience de la réforme agraire à partir d’enquêtes de terrain et sur la base d’informations et d’interprétations du contexte dans lequel la réforme s’est (...)

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puce ITALIE. LA REFORME AGRAIRE. Une expérience significative de modernisation des structures agraires en Europe du Sud au XXe siècle. Fiche 2/3. La mise en œuvre.
Marta Fraticelli

L’organisation des Services de la réforme agraire
Pour la mise en œuvre de la réforme dans les différentes régions ont été créés des services spéciaux ou des services déjà existants ont été modifiés. La loi relative au territoire de la Sila a chargé l’Opera per la valorizzazione della Sila [1] (Œuvre pour la valorisation de la Sila) de la transformation des terres du plateau de la Sila et des territoires limitrophes. La loi Stralcio du 21 octobre 1950 a organisé pour les autres territoires objet de réforme (...)

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puce ITALIE. LA REFORME AGRAIRE. Une expérience significative de modernisation des structures agraires en Europe du Sud au XXe siècle. Fiche 1/3. Principales caractéristiques.
Marta Fraticelli

Quand on parle de réforme agraire, on pense d’abord aux pays du Sud ou de l’Europe de l’Est. Plusieurs pays du Sud de l’Europe de l’Ouest ont pourtant aussi mis en place des réformes agraires, mais celles-ci sont peu connues au delà des frontières des États qui les ont appliquées. Il est utile d’analyser leurs acquis et les problèmes qu’elles ont rencontrés quand on réfléchit sur les politiques foncières dont le XXIe siècle a besoin.
Cette synthèse traite (en trois fiches) de la réforme agraire en Italie, (...)

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puce MEXIQUE. La réforme agraire. 4 /4. 1992. Réforme de la réforme ou contre réforme agraire ? (Hubert Cochet)
Hubert Cochet

1992 : la réforme de la réforme : seconde réforme agraire ou contre réforme agraire ?
En 1992 est proclamée la fin de la réforme agraire, présentée parfois comme la fin de sa phase distributive. Une nouvelle loi agraire, d’inspiration neo-libérale, est promulguée le 6 janvier 1992. Elle s’intègre dans la politique de libéralisation entreprise dès 1986 (adhésion au GATT) au Mexique et qui aboutit à la signature de l’ALENA en 1994. Cette politique, qui culmine au tournant des années 90 est notamment marquée (...)

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puce MEXIQUE. La réforme agraire, 77 années d'intervention de l'Etat en matière foncière. 3/4. Bilan. (Hubert Cochet)
Hubert Cochet

Quel bilan pour la Réforme agraire mexicaine ?
La réforme agraire mexicaine aura duré 77 ans, la plus longue sans doute de l’histoire, et domine de nombreux aspects de l’évolution sociale, économique et politique des campagnes mexicaines tout au long du XXe siècle.
Bilan chiffré : surfaces distribuées et nombre de familles bénéficiaires.
Au terme de la « phase distributive » de la réforme agraire, environ 3.5 millions de familles auraient été pourvues en terres (ejidataires et comuneros) dans environs (...)

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puce MEXIQUE. La réforme agraire, 77 années d'intervention de l'Etat en matière foncière. 2/4. De 1940 à 1992. (Hubert Cochet).
Hubert Cochet

La réforme agraire passe au second plan. 1940-1964.
La réforme agraire se poursuit après 1940, sur la base de la même législation agraire (le Code agraire de 1934 n’étant modifié qu’en 1971) mais à un rythme moins soutenu. Elle reste politiquement incontournable (la paysannerie est le principal soutien du régime en place) mais on n’en fait plus un instrument privilégié de développement économique. L’irrigation et la révolution verte d’une part, le développement du front pionnier de l’élevage d’autre part, (...)

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puce MEXIQUE. La réforme agraire, 77 années d'intervention de l'Etat en matière foncière. 1/4. Premières phases. De 1915 à 1940. (Hubert Cochet).
Hubert Cochet

400 ans de spoliations foncières
Bien que les premières institutions coloniales aient surtout eu pour objectif la captation et le contrôle de la force de travail indigène, notamment pour travailler dans les mines, les colons s’intéressent de plus en plus à la terre à partir du XVIIe siècle. Tandis que la rentabilité de l’exploitation des mines d’argent diminue, les capitaux se déplacent vers le secteur agricole et l’hacienda coloniale se développe d’emblée comme un grand domaine d’agriculture (...)

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puce BRESIL. Réforme Agraire à Bagé, Rio Grande do Sur. Vidéo AVSF.

La lutte du Mouvement des Sans Terres au Brésil pour la réforme agraire au Brésil est mondialement connue. La courte vidéo que nous reprenons ici permet d’illustrer l’évolution d’un de ces périmètres irrigués, dans la région tempérée de Bagé, au Sud de l’Etat du Rio Grande do Sur.
Elle a été réalisée par AVSF (Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières) qui a appuyé ces périmètres pendant plusieurs années.
Brésil : véritable réforme agraire envoyé par IsabelleAVSF
Nous remercions AVSF de nous avoir autorisé à (...)

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puce NICARAGUA. 30 ans après le début de la réforme agraire. Entretien avec Michel Merlet.
Michel Merlet

Cet entretien a été réalisé par Felix Zurita, en juillet 2007 à Managua, dans le cadre de son projet de documentaire sur la réforme agraire au Nicaragua. Ce documentaire, finalisé en 2009, est disponible en espagnol et en anglais auprès de Alba-films. AGTER le remercie ainsi que la société Alba-films de nous avoir autorisé à le reprendre sur notre site.
La traduction de l’espagnol vers le français et les sous-titres sont de Loic Colin.
L’entretien a été divisé en 3 parties, qui abordent (...)

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puce NICARAGUA et HONDURAS. Enseignements des réformes agraires de deux pays centroaméricains. (M. Merlet)

Les histoires agraires coloniales et post-coloniales du Nicaragua et du Honduras présentent de nombreuses similitudes. Les deux pays ont été, au cours des dernières décennies, le théâtre de réformes agraires qui se voulaient ambitieuses, menées dans des contextes politiques très différents. Leur étude comparée est riche d’enseignements. Dans les années quatre vingt dix, ils ont été soumis à des politiques d’ajustement structurel ; les programmes de réforme agraire ont été stoppés pour revenir à des (...)

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puce NICARAGUA. Impact et limites de la réforme agraire sandiniste (M. Merlet)

Les antécédents
Pendant la période coloniale, en marge des lois qui ne reconnaissent que les "espagnols" et les "indiens", se constitue petit à petit un groupe social métis qui va constituer l’essentiel du paysannat du Nicaragua. Après l’indépendance (1821), l’oligarchie et les nouvelles couches dominantes ne peuvent conserver leur domination que si elles contrôlent l’essentiel des terres : c’est en développant la culture du café, en privatisant les terres vierges à leur faveur et en bloquant la (...)

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puce HONDURAS. Impact et limites de la réforme agraire. (M. Merlet)

Les antécédents
Le Honduras est l’archétype de la république bananière du fait du poids des mines et des plantations aux mains d’entreprises étrangères. Les intérêts des couches dominantes nationales se sont concentrés sur la côte Nord, autour de l’économie de plantation, où existe depuis longtemps un très fort degré de prolétarisation. Les régimes militaires s’y sont suc-cédé jusqu’à une période récente.
Le Honduras a un héritage colonial proche de celui du Nicaragua. Mais ce n’est qu’après la seconde guerre (...)

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puce ALBANIE. Du collectivisme absolu à une parcellisation égalitariste radicale. (A. Civici)

La période collectiviste
L’installation au pouvoir des communistes en Albanie en 1945 avait été marquée par l’adoption immédiate d’une loi de réforme agraire entraînant l’expropriation sans indemnisation des grands propriétaires terriens, suivie de la confiscation de leurs moyens de production « superflus » et de tous les vignobles, vergers, potagers, jardins, pâturages et forêts dépassant les limites légales. En moins de deux ans, l’inégale distribution du foncier issue de la structure ottomane et du (...)

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puce POLOGNE. Réformes agraires et agriculture familiale (P. Dabrowski et A. Lipski)

La Pologne a connu trois grandes réformes agraires qui se sont déroulées dans des circonstances et selon des modalités tout à fait différentes. Le "laboratoire polonais" en matière foncière illustre bien la diversité qui se cache derrière ce que l’on appelle "réforme agraire", l’importance des alliances nouées par les classes dirigeantes avec la paysannerie et la nécessité de prendre en compte le modèle d’agriculture qu’elles entendent favoriser - quel type d’exploitations agricoles et quel type de milieu (...)

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puce TAIWAN. Un exemple où réforme agraire, politique agricole et développement économique sont en cohérence. (C. Servolin, à partir de E. Thorbecke)

Jusqu’à la conquête de l’île par le Japon en 1895, Taïwan, comme le reste de la société chinoise traditionnelle, avait une hiérarchie sociale fondée sur la richesse foncière, exploitant suivant les modes traditionnels de tenure une paysannerie nombreuse travaillant dans le cadre de la famille.
Le Japon en phase d’industrialisation accélérée, et à l’étroit dans ses îles surpeuplées et en grande partie non cultivables, chercha à transformer Taiwan en fournisseur de produits agricoles de base. Après avoir dans (...)

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puce VIETNAM. Réformes agraires successives et succès de l'agriculture familiale. (Dao The Tuan).

Les systèmes agraires du passé
Les tribus Viet, ancêtres des Vietnamiens contemporains, ont exploité les terrasses et puis le delta de fleuve Rouge du Nord Vietnam et développé leur civilisation à partir de la culture du riz. Elles ont fondé au XIème siècle le premier Etat hydraulique vietnamien, après plusieurs siècles de domination chinoise. Au XVIème siècle, les deltas du Nord ne suffisaient plus à nourrir 5-6 millions d’habitants. Des vagues d’émigration vers le Sud commencèrent pour coloniser le (...)

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puce BOLIVIE. Droits collectifs et individuels sur les terres. Le débat. Article 1/3 : Une nouvelle loi sur les terres ? (Gonzalo Colque).

INTRODUCTION (par Marta Fraticelli, AGTER)
La Bolivie reconnait depuis la promulgation de la Loi du Service National de la Réforme Agraire (Loi INRA) en 1996 l’attribution de droits collectifs en faveur des communautés indigènes. La Loi de Reconduction Communautaire de la Réforme Agraire, plus récente (2006), accélère le processus de titrisation en faveur des communautés indigènes et paysannes sur les terres considérées comme "libres" et du domaine de l’État.
L’attribution des titres collectifs aux (...)

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puce BOLIVIE. Droits collectifs et individuels sur les terres. Le débat. Article 1/3 : Une nouvelle loi sur les terres ? (Gonzalo Colque).

INTRODUCTION (par Marta Fraticelli, AGTER)
La Bolivie reconnait depuis la promulgation de la Loi du Service National de la Réforme Agraire (Loi INRA) en 1996 l’attribution de droits collectifs en faveur des communautés indigènes. La Loi de Reconduction Communautaire de la Réforme Agraire, plus récente (2006), accélère le processus de titrisation en faveur des communautés indigènes et paysannes sur les terres considérées comme "libres" et du domaine de l’État.
L’attribution des titres collectifs aux (...)

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puce BOLIVIE. Droits collectifs et individuels sur les terres. Le débat. Article 2/3 : Défense de la propriété communautaire de la terre (Alejandro Almaraz) 18 abril 2010

Voir l’article antérieur de Gonzalo Colque.
Récemment, un discours de M. Gonzalo Colque a été diffusé par la radio ERBOL sous le titre « Nouvelle loi foncière ? », dans lequel sont abordés des thèmes fondamentaux concernant la problématique de la possession et de la distribution de la terre. Le message de cet article pourrait se résumer dans le constat d’une erreur d’Alejandro Almaraz lorsqu’il refuse la requête paysanne en faveur d’une "titrisation" individuelle. Je félicite avec sincérité M. Gonzalo (...)

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puce BOLIVIE. Droits collectifs et individuels sur les terres. Le débat. Article 2/3 : Défense de la propriété communautaire de la terre (Alejandro Almaraz)

Voir l’article antérieur de Gonzalo Colque. Récemment, un discours de M. Gonzalo Colque a été diffusé par la radio ERBOL sous le titre « Nouvelle loi foncière ? », dans lequel sont abordés des thèmes fondamentaux concernant la problématique de la possession et de la distribution de la terre. Le message de cet article pourrait se résumer dans le constat d’une erreur d’Alejandro Almaraz lorsqu’il refuse la requête paysanne en faveur d’une "titrisation" individuelle. Je félicite avec sincérité M. Gonzalo (...)

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puce BOLIVIE. Droits collectifs et individuels sur les terres. Le débat. Article 3/3 : La Terre en débat. Réponse à Alejandro Almaraz (Gonzalo Colque)

Voir les articles antérieurs :
¿Une nouvelle loi sur la terre ? (Gonzalo Colque)
Défense de la propriété communautaire de la terre (Alejandro Almaraz)
Dans l’encart "Ouvrant le débat" de l’Institut National de la Réforme Agraire, INRA (18/04/2010), Alejandro Almaraz, ex Viceministre des Terres, a publié un long article, presque un essai, en réponse à un autre bien plus court, qui avait été publié par la revue électronique Erbol avec le titre "Nouvelle loi de terres ?". Dans cette réplique je répondrai (...)

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puce BOLIVIE. Droits collectifs et individuels sur les terres. Le débat. Article 3/3 : La Terre en débat. Réponse à Alejandro Almaraz (Gonzalo Colque)

Voir les articles antérieurs :
¿Une nouvelle loi sur la terre ? (Gonzalo Colque)
Défense de la propriété communautaire de la terre (Alejandro Almaraz) Dans l’encart "Ouvrant le débat" de l’Institut National de la Réforme Agraire, INRA (18/04/2010), Alejandro Almaraz, ex Viceministre des Terres, a publié un long article, presque un essai, en réponse à un autre bien plus court, qui avait été publié par la revue électronique Erbol avec le titre "Nouvelle loi de terres ?". Dans cette réplique je répondrai à (...)

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