Les politiques forestières s’appuyant sur les pratiques extractivistes et la loi visant à relever le défi du réchauffement climatique qui ont été mise en place par l’Etat de l’Amazonas voient leur impact limité par des conceptions du foncier et un cadre juridique inadaptés [1]. Cette fiche examine en quoi des mesures spécifiques (concessions de droits d’usage, forums citoyens, etc.), en cours d’application, tentent d’en dépasser les limites. Elles illustrent une démarche de longue haleine qui s’inscrit (...)

Un enjeu important pour de nombreux pays : sécuriser le droit d’usage du sol Les surfaces agricoles travaillées en faire-valoir indirect représentent des quantités considérables, dans beaucoup de pays, développés ou en développement [1]. La sécurisation des droits des exploitants qui ne sont pas propriétaires constitue un enjeu fondamental pour des millions de producteurs. Le faire-valoir indirect, sous ses différentes modalités, prêt, location, métayage, répond à des situations qui peuvent être (...)

Le Roy. 1996. LAJP. Maîtrises foncières. fr. Le professeur Etienne Le Roy et le Laboratoire d’Anthropologie Juridique de Paris ont publié dans leur Bulletin de liaison n°23 (Paris, juillet 1998) un court article qui présente les éléments de base d’une analyse originale et féconde des droits sur la terre et les ressources naturelles. La théorie des "maîtrises foncières" y est présentée, en partant de sa genèse et en soulignant l’apport qu’elle constitue à la réflexion sur la gestion patrimoniale des (...)

La théorie des maîtrises foncières développée par Etienne Le Roy a surtout été construite à partir d’expériences africaines. Claire Aubron l’a utilisée pour analyser les droits fonciers et les droits sur les ressources pastorales dans une communauté des Andes du Pérou. Elle a préparé pour le site d’AGTER une version complète des résultats de son travail, qui s’insérait dans les recherches qu’elle a effectuées pour la préparation de sa thèse de doctorat (INAPG, 2006) Le lait des Andes vaut-il de l’or ? Logiques (...)

Communication de Michel Merlet à la table ronde « Services financiers ruraux, terre et territoires ». Séminaire international "Economies paysannes et systèmes financiers ruraux". FOROLACFR [Foro latinomaricano y del Caribe sobre finanzas rurales]. 18 - 20 Juillet 2007. La Paz, Bolivia. Merlet. 2007. Tierra y Sistemas financieros. Es. Contrairement à ce que l’on affirme généralement, le fait qu’un petit producteur possède un titre de propriété sur sa terre ne constitue pas une condition suffisante (...)

Une présentation de quelques textes de référence de Joseph Comby. Le concept de "propriété du sol" n’est pas universel. Il apparaît très tardivement dans l’histoire de l’humanité, et il n’a toujours pas de sens aujourd’hui dans de nombreuses cultures. Avant la révolution française, on parlait de droits de propriété, au pluriel, ce qui correspond aux "property rights" en anglais. Il est très important d’en prendre conscience pour la préparation de nouvelles options de sécurisation des droits fonciers. Les (...)