Merlet M., Yobouet K.A.. Diversité droits AfW [fr] Les catégories du droit « moderne » rendent souvent compte d’une manière très imparfaite de la complexité du réel. Pire, elles entraînent parfois des modifications en profondeur des rapports sociaux et économiques : en ne sécurisant qu’un seul ayant droit, la remise d’un titre de propriété (pleine ou absolue) revient à nier l’existence des droits des autres ayants droit. Les trois exemples brièvement développés ici font référence à trois situations très (...)

Dans les sociétés occidentales, il est fréquent d’adhérer à une vision du droit et de l’état qui se rapproche du concept de centralisme juridique et qui implique que le droit est uniquement composé de la loi de l’état. Le pluralisme juridique prend le contre pied de cette vision et reconnait l’existence simultanée de plusieurs ordres juridiques ou cadres normatifs et ce, quel que soit la période, le lieu ou le contexte général dans lequel on se trouve. Merlet, Pierre. Pluralisme juridique. 2010. [fr] (...)

Merlet, Michel. Droits sur la terre et les ressources naturelles. [fr] Quand on aborde les questions de l’accès à la terre et de sa sécurisation, on évoque les « titres de propriété » formels, les « petits papiers » et les accords oraux entre les parties. Le plus souvent, on ne précise pas quels droits sont en jeu, ni les ayants droit concernés. Beaucoup de malentendus et de conflits naissent de ce non-dit. Cette fiche entend contribuer à combler cette lacune en proposant une méthode pour (...)

Comby J. Supperpostion des droits sur le sol en Europe. [fr] En Afrique, on croit souvent que la sécurisation des droits sur le sol passe nécessairement par l’attribution administrative de titres fonciers donnant à chaque propriétaire tous les droits sur son terrain, par opposition à l’insécurité des différents droits coutumiers qui se superposent les uns aux autres. L’histoire de l’Europe montre au contraire que les droits sur le sol peuvent être sûrs tout en restant multiples. On y trouve de (...)

INTRODUCTION (par Marta Fraticelli, AGTER) La Bolivie reconnait depuis la promulgation de la Loi du Service National de la Réforme Agraire (Loi INRA) en 1996 l’attribution de droits collectifs en faveur des communautés indigènes. La Loi de Reconduction Communautaire de la Réforme Agraire, plus récente (2006), accélère le processus de titrisation en faveur des communautés indigènes et paysannes sur les terres considérées comme "libres" et du domaine de l’État. L’attribution des titres collectifs aux (...)

Voir les articles antérieurs : ¿Une nouvelle loi sur la terre ? (Gonzalo Colque) Défense de la propriété communautaire de la terre (Alejandro Almaraz) Dans l’encart "Ouvrant le débat" de l’Institut National de la Réforme Agraire, INRA (18/04/2010), Alejandro Almaraz, ex Viceministre des Terres, a publié un long article, presque un essai, en réponse à un autre bien plus court, qui avait été publié par la revue électronique Erbol avec le titre "Nouvelle loi de terres ?". Dans cette réplique je répondrai (...)

Voir l’article antérieur de Gonzalo Colque. Récemment, un discours de M. Gonzalo Colque a été diffusé par la radio ERBOL sous le titre « Nouvelle loi foncière ? », dans lequel sont abordés des thèmes fondamentaux concernant la problématique de la possession et de la distribution de la terre. Le message de cet article pourrait se résumer dans le constat d’une erreur d’Alejandro Almaraz lorsqu’il refuse la requête paysanne en faveur d’une "titrisation" individuelle. Je félicite avec sincérité M. Gonzalo (...)

Les politiques forestières s’appuyant sur les pratiques extractivistes et la loi visant à relever le défi du réchauffement climatique qui ont été mise en place par l’Etat de l’Amazonas voient leur impact limité par des conceptions du foncier et un cadre juridique inadaptés [1]. Cette fiche examine en quoi des mesures spécifiques (concessions de droits d’usage, forums citoyens, etc.), en cours d’application, tentent d’en dépasser les limites. Elles illustrent une démarche de longue haleine qui s’inscrit (...)

Un enjeu important pour de nombreux pays : sécuriser le droit d’usage du sol Les surfaces agricoles travaillées en faire-valoir indirect représentent des quantités considérables, dans beaucoup de pays, développés ou en développement [1]. La sécurisation des droits des exploitants qui ne sont pas propriétaires constitue un enjeu fondamental pour des millions de producteurs. Le faire-valoir indirect, sous ses différentes modalités, prêt, location, métayage, répond à des situations qui peuvent être (...)

Le Roy. 1996. LAJP. Maîtrises foncières. fr. Le professeur Etienne Le Roy et le Laboratoire d’Anthropologie Juridique de Paris ont publié dans leur Bulletin de liaison n°23 (Paris, juillet 1998) un court article qui présente les éléments de base d’une analyse originale et féconde des droits sur la terre et les ressources naturelles. La théorie des "maîtrises foncières" y est présentée, en partant de sa genèse et en soulignant l’apport qu’elle constitue à la réflexion sur la gestion patrimoniale des (...)

La théorie des maîtrises foncières développée par Etienne Le Roy a surtout été construite à partir d’expériences africaines. Claire Aubron l’a utilisée pour analyser les droits fonciers et les droits sur les ressources pastorales dans une communauté des Andes du Pérou. Elle a préparé pour le site d’AGTER une version complète des résultats de son travail, qui s’insérait dans les recherches qu’elle a effectuées pour la préparation de sa thèse de doctorat (INAPG, 2006) Le lait des Andes vaut-il de l’or ? Logiques (...)

Communication de Michel Merlet à la table ronde « Services financiers ruraux, terre et territoires ». Séminaire international "Economies paysannes et systèmes financiers ruraux". FOROLACFR [Foro latinomaricano y del Caribe sobre finanzas rurales]. 18 - 20 Juillet 2007. La Paz, Bolivia. Merlet. 2007. Tierra y Sistemas financieros. Es. Contrairement à ce que l’on affirme généralement, le fait qu’un petit producteur possède un titre de propriété sur sa terre ne constitue pas une condition suffisante (...)

Une présentation de quelques textes de référence de Joseph Comby. Le concept de "propriété du sol" n’est pas universel. Il apparaît très tardivement dans l’histoire de l’humanité, et il n’a toujours pas de sens aujourd’hui dans de nombreuses cultures. Avant la révolution française, on parlait de droits de propriété, au pluriel, ce qui correspond aux "property rights" en anglais. Il est très important d’en prendre conscience pour la préparation de nouvelles options de sécurisation des droits fonciers. Les (...)