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¿Une nouvelle loi sur la terre ? (Gonzalo Colque)

Défense de la propriété communautaire de la terre (Alejandro Almaraz)

Dans l’encart "Ouvrant le débat" de l’Institut National de la Réforme Agraire, INRA (18/04/2010), Alejandro Almaraz, ex Viceministre des Terres, a publié un long article, presque un essai, en réponse à un autre bien plus court, qui avait été publié par la revue électronique Erbol avec le titre "Nouvelle loi de terres ?". Dans cette réplique je répondrai à certaines de ces observations et je restreindrai la large gamme des thèmes qu’il a touché et qui, sans nécessité, vont de l’élucidation sur qui serait capable d’additionner correctement jusqu’à comparer combien chacun a appris des peuples indigènes et paysans à propos de l’idée que la terre n’est pas une marchandise. Pour la discussion sur ce dernier point je reste impuissant à cause de mon appartenance au groupe Aymara, le groupe social foyer de ce processus d’apprentissage.

LA DANSE AVEC LES CHIFFRES

Dans mon article je signale que "de chaque 100 hectares de terre 22 ont été régularisés saneados [1] ou titrés, 9 sont des terres domaniales identifiées comme non disponibles pour la distribution […]". Les virgules énumèrent et la somme totalise 33 ha (22+9+2). Dans la phrase suivante, je mentionne que sur ces 22 ha, 14 sont des Terres Communautaires d’Origine (TCO). Almaraz, en discutant de ces chiffres, me fait dire que "22 ha sur 100 ha auraient été régularisés ou titrés, et parmi ceux-ci, 9 ha seraient des terres domaniales non disponibles et 2 disponibles". Ensuite il se demande "comment est-il possible que le pourcentage de M. Colque (le 22%) contienne les pourcentages de 9, 2 et 14 ?". Mon texte ne suggère même pas que dans les 22 ha soient contenus les chiffres de 9 et 2 ha. En conclusion, Almaraz somme des chiffres de nature différente de sorte que son raisonnement est erroné.

Je dois reconnaitre que les données que j’ai utilisées correspondent à l’année passée. Les rapports récents montrent que sur 100 ha 23,9 ha ont été titrés individuellement et collectivement (sans inclure les terres domaniales), au lieu des 22 que j’ai mentionnés. Cette différence n’est sans doute pas si substantielle et n’est pas en mesure de valider ou d’invalider n’importe quelle conclusion.

Précisions en plus, que les données que j’ai utilisées sont officielles, de même que l’affirmation de l’INRA relatives au fait que les hectares régularisés au cours des quatre dernières années ont multiplié par trois le travail des dix années précédentes. Comment ça a-t-il été possible ? Les résultats par année sont sept fois plus élevés. Je ne doute pas que la nouvelle façon de travail (normativa) et la "méthodologie innovante" aient une influence, mais le résultat est plus qu’extraordinaire. Quelle est la recette ? Il parait évident que ce résultat n’est pas du essentiellement à l’incorporation massive au processus de saneamiento de nouvelles terres encore en processus de régularisation, en étant donné que ces chiffres ont changé à peine de 3,5 points, passant de 53% (rapport 2005 de l’INRA) à 49,5%. Le fait que le rapport actuel mentionne un chiffre de 56,7% au lieu du 53% déclaré par l’INRA en 2005 attire l’attention.

D’un autre coté, ce rapport signale 29,9 millions d’hectares comme terres en processus de sanemaiento pour la période 1996-2005, alors que le nouveau rapport modifie cette chiffre à 36,8 millions pour la même période. Un autre exemple de changement dans les chiffres se rencontre dans les 3,8 millions de terres domaniales identifiées qui sont restées de la gestion 1996-2005 et agrégées, avec une rapide explication, aux résultats 2006-2009. De cette façon on réécrit l’histoire des numéros. Du fait de leurs implications, je retiens que ces statistiques nécessitent des analyses et des explications.

LA LEGITIMITE DES LOIS AGRAIRES

Alejandro Almaraz exagère lorsqu’il exprime sa conviction passionnée en faveur de la propriété communautaire de la terre ou lorsqu’il s’auto-définit comme ne faisant que ce que réclament les organisations. Dans cette optique, il donne une importance inattendue à mon affirmation que le secteur paysan s’est auto-exclu de la discussion de la Loi INRA, ce que j’avais noté en pensant à la dernière et décisive étape de 1996. En conséquence, et très justement, il me critique pour ne pas avoir valorisé la participation des organisations sociales dans la longue discussion de la Loi INRA et de la Loi de Reconduction Communautaire de 2006 à leur portée réelle. Je tiens à cette occasion à rappeler ma position et réaffirmer que "pour proposer une nouvelle loi de terres ou la modification de celle qui est en vigueur, la participation de tous les secteurs est nécessaire".

Il convient aussi signaler à ce propos que la Loi de Reconduction Communautaire (Loi 3545), malgré la concession courtoise faite sur sa paternité à l’ensemble des organisations paysannes et indigènes, porte la marque indiscutable de l’ex Vice-ministre. En fin de compte, le cours des changements sociaux et normatifs est toujours le produit des actions -volontaires ou involontaires- d’acteurs individuels et de collectifs. Le cas de la Loi 3545 ne constitue pas une exception.

Il y a presque quatre ans, cette loi a vu sa légitimité soulignée par la présence massive des organisations indigènes et paysannes sur la place Murillo. Elle constituait une réponse à un contexte social marqué par l’agenda des mouvements sociaux. Cependant, avec les années, ce soutien présente des signes d’érosion, avec la dissidence du secteur paysan. Une telle manifestation sociale ne devrait pas être crucifiée. En elle-même, la non conformité peut résulter positive et constructive pour l’innovation en matière de construction de nouvelles normes. En général, chaque loi (ou règlement) trouve sa justification tant qu’elle est en cohérence avec la réalité, par delà le fait qu’elle ait été ou non répondu à un moment donné à une volonté collective et reçu un appui actif.

LA COEXISTENCE DES DROITS INDIVIDUELS ET DES DROITS COLLECTIFS

Avant de continuer avec ce thème central, je dois clarifier le fait que Almaraz écrit son article avec une propension marquée envers une sorte d’idéalisme à l’envers, en cherchant des problèmes là où il n’y en a pas, en valorisant les contenus de mon article comme des vérités à moitié ou des mensonges absolus. Ainsi, il se propose de "réparer une omission significative" : le fait que je méconnaitrais que dans la loi -surprise- existe la possibilité d’obtenir des titres fonciers individuels. Ensuite il conclut que Colque clame pour la dotation individuelle des terres domaniales, une demande que même les organisations nationales n’osent pas exiger. Ou bien il s’agit d’une analyse profonde qui fait partie d’un nouveau paradigme, ou ce sont simplement des procédés malhonnêtes.

En marge des choses déjà dites, ce débat met en évidence un point de convergence unique, mais très important. Dans les communautés indigènes coexistent des droits individuels et des droits collectifs sur la terre. Les communautés - des entités sociales vivantes et en constante transformation- sont des réalités dans lesquelles existe une multiplicité de droits sur la terre et les ressources naturelles. En accord avec cela, les lois récentes reconnaissent et appuient, de différentes façons, le rôle de la communauté organisée, ses normes, ses autorités et ses institutions. Vers la fin de son article et au milieu des attaques formulées contre la Fondation TIERRA, une réflexion importante est formulée. Pour assurer une sécurité juridique sur les parcelles individuelles à l’intérieur de la communauté, on pourrait prévoir légalement "un certain type de formalisation ou d’accréditation écrite de tels droits individuels dans la communauté […], éventuellement, avec un certain type d’aval de l’Etat" et, en cohérence avec la prééminence des droits communautaires, de tels droits individuels seraient inaliénables. La convergence de nos idées porte sur ce point.

Les propositions de la Fundacion Tierra, de reconnaissance des droits individuels dans le cadre de la prééminence des droits communaux, n’a pas l’intention, comme affirme Almaraz, d’ouvrir petit à petit au marché le patrimoine commun sur la terre. La raison pour demander la participation de l’Etat dans les communautés est autre : la communauté ne constitue pas une panacée, en tant que telle, qui pourrait garantir la sécurité et la protection de la terre individuelle. Une titrisation collective qui élimine la titrisation individuelle - telle qu’elle est prévue dans l’actuelle loi agraire-, et établit une tutelle communale, peut en réalité affaiblir la cohésion et la reproduction sociale de la communauté. Sinon, pourquoi certaines centrales agraires de Ayopaya auraient reculé et rejeté la TCO en argumentant que cela les aurait dépouillé de leur sécurité juridique individuelle ? En d’autres mots, le droit de propriété de la terre tel qu’il est présent dans la loi agraire, conçu comme un droit exclusif ou excluant, n’est pas le mieux indiqué, en particulier pour les communautés qui reconnaissent des droits individuels à l’intérieur de la communauté.

La Fondation TIERRA ne défend pas la titrisation individuelle ni les codes napoléoniens permettant l’opposition des droits sur le même objet. Notre approximation se base sur la compréhension que les droits individuels et collectifs ne sont pas de mêmes natures. De ce fait, ils ne se superposent pas, mais ils coexistent et interagissent. Nous reconnaissons le fait que la communauté doive avoir un niveau d’autonomie élevé, mais pas au degré de se concevoir en marge de l’Etat. C’est pour cette raison que la communauté sans l’Etat ne constitue pas un référent adéquat pour la construction de normes juridiques qui doivent pouvoir in fine interpréter la réalité et les aspirations des indigènes et des paysans.

Heureusement, la Constitution est plus généreuse dans sa proposition de fonder une Bolivie plurinationale, précisément à partir de la reconnaissance de territoires indigènes originaires paysans (TIOC) avec un gouvernement autonome, mais dans le cadre d’un Etat unitaire. Plus globalement, la Constitution est une proposition de configuration territoriale qui va au delà du thème agraire, ne rejette pas la construction récente d’une réalité rurale multiple (municipalités, gouvernements indigènes, TCO) et, en fin de compte, nous invite à dessiner un nouvel Etat tant "depuis le haut" (lois cadre, lois nationales) que "depuis le bas" (statuts et cartes autonomes des gouvernements locaux).

Je termine d’écrire cette réplique avec le sentiment que ce débat peut vraiment gagner en profondeur, ce qui est tout à fait appréciable. Dans ces conditions, il n’est nul besoin d’ajouter de nouveaux qualificatifs personnels pour développer la polémique.

Gonzalo Colque, Directeur de la Fundacion TIERRA

Cet article a été repris (avec l’autorisation de l’auteur) du site web de la Fundacion Tierra.

Il a été publié initialement dans la revue Pulso, le 25 avril 2010

Traduction : Marta Fraticelli (AGTER)