Voir l’article antérieur de Gonzalo Colque.

Récemment, un discours de M. Gonzalo Colque a été diffusé par la radio ERBOL sous le titre « Nouvelle loi foncière ? », dans lequel sont abordés des thèmes fondamentaux concernant la problématique de la possession et de la distribution de la terre. Le message de cet article pourrait se résumer dans le constat d’une erreur d’Alejandro Almaraz lorsqu’il refuse la requête paysanne en faveur d’une "titrisation" individuelle. Je félicite avec sincérité M. Gonzalo Colque de s’occuper de thèmes qui sont réellement cruciaux pour la réalité agraire du pays et, par conséquence, pour tout le pays et pour les possibilités de transformation allant dans le sens de la justice et du développement. Sans doute, à cause de l’importance qui lui est propre, ce thème doit être traité avec un minimum de rigueur et, surtout, sur la base d’une information actuelle et digne d’attention, ce qui n’a malheureusement pas été fait par M. Colque, malgré les possibilités et les responsabilités qui lui appartiennent en tant que directeur de la Fondation TIERRA, organisation non gouvernementale comptant de nombreuses années d’intervention remarquable sur le thème de la terre.

En effet, les données statistiques sur lesquelles se fondent les estimations de M. Colque donnent l’impression d’être une rare combinaison de données non actualisées qui correspondent à des moments passés différents du processus agraire. Et comme si cela n’était pas assez, l’arithmétique avec laquelle il traite ces données laissent beaucoup à désirer. M. Colque dit que durant les 14 ans où la loi INRA a été en vigueur (c’est à dire depuis son approbation jusqu’à maintenant), 22 hectares sur 100 auraient été remembrés ou titrés, dont 9 seraient des terres domaniales identifiées comme non disponibles pour la distribution et 2 comme disponibles, et que sur les 22 Ha, 14 (64%) seraient des Terres Communautaires d’Origine (TCO) situées pour la « grande majorité » sur les terres basses. En prenant en compte le fait que, la terre titrée ne peut en aucun cas être considérée comme fiscale (dans le sens de domaniale) quelle que soit la forme de propriété, je me demande comment il est possible que le pourcentage global de M. Colque contienne les chiffres 9,2 et 14 ? D’après ce que je sais et ce que j’ai vu, 9+2+14 donne 25 et non 22. Avec cette statistique, tant originale que fausse, M. Colque conclu que « le remembrement n’a pas bénéficié aux paysans ».

LES VRAIS RESULTATS DE LA RECONDUCTION COMMUNAUTAIRE DE LA REFORME AGRAIRE

Pour rétablir la vérité statistique sur ce sujet : dans la période mentionnée (1996-2009) 40,8 millions d’Ha ont été titrés : 31,5 pendant le gouvernement de Evo Morales et 9,3 pendant les gouvernements précédents. De cette superficie totale, 15,3 sont des terres fiscales, 1,3 des propriétés d’entreprise, 0,6 des propriétés moyennes, 1,7 des petites propriétés, 4,9 des propriétés communautaires et 16,8 sont des terres communautaires d’origine. De plus, des terres domaniales disponibles ont été distribuées pour une surface de 1,1 millions d’hectares, presque totalement durant la gestion de Evo Morales. Dans le but d’analyser la portée sociale du processus distributif de la terre, cette statistique doit se baser sur les donnés conceptuelles fondamentales qui suivent :

D’un coté, les fermes de petite taille et les fermes communautaires correspondent, dans les faits, et seulement en enlevant quelque possible et rare exception, à la totalité du secteur paysan, que ce soit la partie organisée dans la CSUTCB ou les communautés interculturelles (issues de la colonisation) et la partie réunie dans le Mouvement des Sans Terre, MST. De la même manière, il faut remarquer que la terre domaniale a été distribuée au secteur paysan sous la forme de propriété communautaire. De ce qui a été dit avant, il résulte que dans la période de référence, la titrisation et la distribution des terres domaniales, a permis de redistribuer au secteur paysan 7,7 millions d’hectares sous la forme de petite propriété et de propriété communautaire.

D’un autre coté, il faut aussi prendre en compte le fait que les organisations indigènes ne sont pas les seules bénéficiaires des Terres Communautaires d’Origine, mais que peuvent aussi l’être les organisations paysannes affiliées à la CSUTCB. En bref, des 16,8 millions d’hectares, titrés comme TCO, environ 2,5 correspondent à des organisations paysannes affiliées à la CTUCB, en particulier FRUTCAS de Nor Lípez et CSUTCOA de Ayopaya. Sous cette forme la superficie titrée en faveur du secteur paysan monte approximativement à 9 millions d’hectares. Dans le même sens, bien qu’il se montre préoccupé par les paysans des terres hautes, M. Colque omet dans ses données 274 des 349 TCO titrées ou en processus de titrisation au niveau national, correspondant aux paysans originaires des terres hautes alors que ces terres ont une surface totale de 10,5 millions d’hectares, dont 5,5 Ha sont déjà titrées. Comme cela a déjà été dit, dans certains cas ces TCO ont été demandées par des organisations syndicales affiliées à la CSTUCB et, dans la majorité des cas, par des organisations traditionnelles regroupées dans la CONAMAQ, ce qui, dans tous les cas, n’empêche pas ses membres d’avoir une reconnaissance sociale en tant que paysans.

Malgré tout, si on croise les données des surfaces distribuées avec celles des populations qui en sont bénéficiaires, il faut reconnaître que le processus a bénéficié principalement aux organisations indigènes, des terres basses et hautes, par rapport aux organisations paysannes, en déterminant une certaine iniquité dans la distribution de la terre. Cette situation ne correspond en aucune façon, à une volonté ou à une préférence du gouvernement de Evo Morales, ni même à des problèmes opérationnels et logistiques mentionnés par M. Colque à propos de la grande difficulté et du coût du remembrement des propriété foncières individuelles. La cause principale, héritée par le gouvernement de Evo Morales, réside dans les différents positionnements historiques de ces organisations face à la loi INRA et au processus de son application.

De cette manière, alors que les organisations indigènes ont adopté une stratégie de refus des aspects défavorables de cette loi et d’adoption de ses bénéfices (comme c’est le cas, en particulier, pour la reconnaissance des droits territoriaux indigènes à travers la régularisation des TCO), le secteur paysan a opté préférentiellement pour une stratégie de refus total de la loi et des tentatives du gouvernement de l’appliquer. La conséquence pratique de ce positionnement diffèrent a été la suivante : pendant que les processus de remembrement et de titrisation des TCO demandés par les organisations indigènes et originaires avançaient et se diffusaient, les processus correspondant aux organisations paysannes était très lents et limités.

Face à ce déséquilibre, le gouvernement d’Evo Morales n’avait aucun fondement légal ni aucune légitimité pour l’amender, en attardant ou en suspendant les processus de titrisation de TCO en cours. Il devait procédé, comme il l’a effectivement fait, en élargissant substantiellement les capacités de l’Institut National de la Réforme Agraire, dans le but de répondre plus habilement et efficacement aux demandes du secteur paysan, déjà massives dans cette nouvelle étape, avec pour résultat de gagner la confiance paysanne face au nouveau gouvernement. Les mêmes données statistiques démontrent les avancées importantes obtenues dans cette direction par le gouvernement d’Evo Morales : alors que la surface de 5,7 millions d’hectares titrée comme TCO dans la période 1996-2005 a doublé dans la période 2005-2009, en montant à 11 millions d’hectares, la surface donnée au secteur paysan a triplé en montant de 1,5 millions d’Ha dans la période 1996-2005 à 4,5 millions d’Ha dans la période 2005-2009.

LA POSITION HISTORIQUE DU MOUVEMENT INDIGENE PAYSAN

Une autre question sur laquelle il est absolument nécessaire de démentir M. Colque porte sur l’affirmation selon laquelle la CSTUCB « s’est auto-excusée de discuter le loi INRA ». Ce qui est totalement faux, étant donné que la CSUTCB, à travers ses principaux dirigeants, ses équipes techniques, et sa convergence historique avec les autres organisations matrices dans le secteur paysan-indigène, a participé aux deux années de discussion entre le gouvernement et les secteurs sociaux qui ont précédées l’approbation de cette loi, en présentant et argumentant des propositions innombrables qui, en plus de constituer des alternatives cohérentes et viables selon la perspective indigène-paysanne, avaient le mérite et l’avantage spéciale d’avoir été construites en accord avec les autres organisations matrices du secteur. Ce que la CSTUCB n’a pas fait, c’est donner son aval à la loi enfin approuvée par le Congrès National, à cause des contenus en faveur de la marchandisation de la terre que le gouvernement de Sánchez de Lozada et de ses composants gauchistes, fidèles à leur vocation ultra-libérale, se sont engagés à garder, au prix de l’anéantissement des consensus difficilement acquis avec les secteurs sociaux.

De plus, sur la loi 3545 de Reconduction communautaire de la Reforme Agraire qui s’est substituée, dans les dispositions fondamentales de la loi INRA, à cette orientation libérale et en faveur de la marchandisation, issue de la dictature globalisante du capital, par une orientation sociale et communautaire issue des revendications historiques du mouvement indigène et paysan, M. Colque affirme que « le vice-ministre de l’époque modifia la loi INRA à travers la loi 3545 ». Au risque de m’attribuer des pouvoir invraisemblables, M. Colque met de côté l’intense processus de construction collective et de discussion sociale ouverte durant lequel est née la loi 3545. A la différence de ce qui c’est passé durant la discussion et l’approbation de la loi INRA, les droits et les revendications des secteurs sociaux majoritaires n’ont pas été exclus au dernier moment, mais au contraire ils ont été adoptés comme contenu de base de la loi, en permettant ainsi d’obtenir des accords importants avec le secteur entrepreneurial.

Donc, s’il faut attribuer une paternité de la loi de Reconduction Communautaire de la Reforme Agraire, au delà de celle directe et formelle du Congrès National, ce n’est pas au Vice-ministre de l’époque, mais plutôt à l’ensemble des organisations paysannes et indigènes de Bolivie ; y compris la CSTUCB, et il ne pourrait pas en être autrement. En effet, la CSTUCB a participé, de manière décidée et précieuse, à tout le processus d’élaboration et de discussion de la loi 3545 et, contrairement au refus que lui a adressé l’INRA lors de l’approbation de la loi, a demandé, appuyé et mobilisé et de façon combattive son approbation devant le Congrès National. M. Colque devrait se souvenir de la photographie diffusée par des affiches et des publications, dans laquelle on voit Isaac Avalos, cadre supérieur de la CSTUCB, au milieu du Palais Brulé et flanqué du président Evo Morales ainsi que les principaux dirigeants des autres organisations indigènes et paysannes, exhiber de façon triomphante et joyeuse, un exemplaire de la Loi 3545 qui venait d’être promulguée.

Quant au thème central de la problématique agraire, celui de la contradiction entre propriété individuelle et propriété privée sur la terre, il est aussi nécessaire de réparer une omission sensible de M. Colque, lorsque dans sa version, on comprend que un des effets de la Loi 3545 est de transformer toute la terre titrée en faveur des indigènes et des paysans en propriété communautaire. Cela n’est pas le cas, puisque il est légalement établit que les terres sur lesquelles s’exerce la possession légale sans jouissance du droit de propriété pourront être attribuées, selon la volonté de l’intéressé, en constituant ainsi une propriété individuelle.

Ce précepte, encadré dans le processus de remembrement de la propriété agraire, permet la reconnaissance légale des processus d’appropriation légitime de la terre de la part des paysans, qui ont eu lieu il y a des années dans la perspective d’obtenir une propriété individuelle sur la terre, processus qui fut largement promu par l’État et l’administration de la Réforme Agraire et qui, était légalement permis. De cette façon dans le processus de régularisation développé jusqu’à présent 1,7 millions d’hectares ont été titrés comme petite propriété paysanne, au profit d’environ 200.000 familles paysannes. Étant donné que cet élément central de la législation agraire doit être à la connaissance de M. Colque, il faut soupçonner que sa position en faveur de la titrisation individuelle est faite en référence aux terres fiscales disponibles.

Il s’agit de terres libres de droits privés, soit parce qu’elles ne sont soumises à aucune occupation légale, soit parce que les droits existants ont été déterminés à travers des procédures légales pertinentes, et qui font l’objet d’une redistribution agraire en faveur des paysans et indigènes qui ne sont pas pourvus de terres. Au sujet de ces terres, la Loi de Reconduction Communautaire de la reforme Agraire établit au contraire que sa dotation reste exclusivement destinée aux peuples ou communautés indigènes et paysannes, en constituant une propriété inaliénable, indivisible, irréversible et imprescriptible.

Il est très significatif que, jusqu’au projet de Loi agraire présenté par la CSTUCB en janvier 2010, avec une organisation et une représentativité de ses membres très douteuse, aucune organisation matrice indigène ou paysanne, ni même la propre CSUTCB, n’ait jamais proposé ou demandé que les terres domaniales auxquelles accédaient ces secteurs à travers le processus de redistribution soient titrées individuellement. Au contraire, toutes les organisations nationales du mouvement indigène et paysan de Bolivie ont toujours proposé la distribution et la propriété collective de la terre comme base fondamentale de l’ensemble de leurs revendications, demandes et propositions qui s’inscrivent dans le projet historique de ces secteurs toujours centré sur la récupération, la restructuration et le développement de la territorialité éthique et que, celle-ci a comme principale garantie juridique-institutionnelle l’exercice de la propriété agraire communautaire des espaces ethniques territoriaux. Parmi les nombreux discours, cohérents, historiques et concluants de ces organisations en demande de propriété communautaire les plus significatifs sont probablement ceux de la CSUTCB, historiquement précurseurs des actuelles revendications et stratégies territoriales du mouvement indigène et paysan et ceci, grâce à la grande clarté et au poids avec lesquels ils ont ouvert le chemin de la récupération territoriale. Il suffit de voir le caractère tout à fait fondamentale qu’ils donnent à la propriété communautaire de la terre dans la Loi Fondamentale Agraire élaborée et proposée, alors d’une façon si cohérente, par la CSUTB en 1984. Dans le cas de la CSUTCB et du mouvement paysan, mais aussi dans les autres secteurs et leurs organisations matrices, la revendication de la propriété commune de la terre, et sa caractérisation d’inaliénable, suppose comme base la programmation de l’émancipation de la tutelle idéologique et politique de l’État et une constitution organisationnelle autonome. Dans des termes plus simples et brefs, la CSUTCB s’est constituée pour demander spécifiquement la propriété communautaire de la terre face aux politiques individualistes et mercantilistes de l’ État.

PROPRIETÉ COMMUNAUTAIRE VERSUS MERCANTILISATION DE LA TERRE

Maintenant, si la distribution et la titrisation individuelle de la terre n’est pas une demande du mouvement indigène et paysan, c’en est une de la Fondation TIERRA qui, depuis plusieurs années, soutient une sorte de double titrisation, dans laquelle, les terres titrisées de façon collective obtiennent des titres sur des parcelles individuelles. Pour prendre en compte cet aspect, je commencerai par dire, en accord avec M. Colque, que sur les terres communautaires existent des droits de propriété individuelle et familiale, et que l’exercice de ces droits se prolonge dans le transfert intracommunautaire et dans la succession héréditaire, toujours à l’abri de ce qui est établit par les normes et les autorités communautaires.

Cette situation a été construite ainsi dans les communautés indigènes, depuis des temps immémoriaux et partout dans le monde et dans notre pays, la reconnaissance légale de la propriété communautaire de la terre, sous toutes les formes enregistrées dans notre histoire, n’a pas altéré la coexistence existant entre droits individuels et collectifs, harmonisée par la norme et sous tutelle de l’autorité communautaire, et subordonnée à l’intérêt et aux stratégies de la communauté dans ses différentes instances d’organisation ethnique. Encore plus à partir du moment où, dès la Loi INRA, la législation agraire a reconnu et soutenu cette organisation communautaire pour l’occupation et l’utilisation de la terre, en établissant que la distribution et la redistribution individuelle et familière de la terre à l’intérieur des propriétés communautaires était en vigueur dans la norme de la communauté.

Non seulement le titre collectif ne renie pas ni ne porte préjudice aux droits individuels à l’intérieur de la terre de la communauté, mais il leur donne encore une plus grande sécurité et protection à partir du moment où c’est l’organisation et autorité communautaire qui reste en charge de les "chapeauter". Cela va exactement dans le sens de mieux protéger les droits individuels et collectifs intracommunautaires, dans le cadre des profonds processus de ré-appropriation et restructuration territoriale ethnique, qui constitue une des motivations principales des 274 processus de titrisation des TCO dans les terres hautes du pays.

Il est très important d’observer comment, dans tous les cas, les membres communautaires qui les demandent associent des titres individuels de réforme agraire à l’unique titre collectif de la TCO, en sachant pleinement que l’effet de cette intégration fera perdre aux titres individuels toute valeur face à des tiers et qu’ils ne pourront le conserver que dans la communauté et en accord avec les coutumes traditionnellement acceptées. Devant ce processus extraordinairement significatif, tant par sa portée massive que par son importance décisive sur la restructuration territoriale des premières nations de terres hautes, que la Fondation TIERRA n’a jamais contesté, la demande de titres individuels intracommunautaires est le plus profonde des régressions.

Au lieu de sauvegarder la continuité du système communautaire décrit, l’émission de titres individuels sur les propriétés communautaires, l’affecterait sensiblement, en lésant les puissances et les stratégies communautaires au profit des attentes individuelles et mercantiles des membres et des personnes externes. En effet, ces titres individuels qui devraient élargir les pouvoirs de l’INRA, introduiront l’autorité et la présence étatique dans un domaine fondamental pour la territorialité et l’organisation communautaire de distribution des terres, supplantant l’autorité communale et la substituant par l’autorité étatique dans son attribution la plus importante. De cette façon on affaiblit la communauté dans la vigueur de ses normes, dans l’effectivité de son organisation, dans la capacité de ses autorité et surtout dans ses projets et stratégies territoriales.

En même temps, il est tout à fait prévisible que, même en réduisant la possibilité de les transférer librement, ces titres individuels induisent des envies de commercialisation de la terre de la part de ceux qui détiennent ces titres et, surtout, de la part des acheteurs potentiels : encore plus si on considère la valeur rapidement croissante de la terre et des ressources naturelles renouvelables, conséquence de la crise alimentaire et énergétique mondiale. À ces attentes mercantiles, s’ajouterait une imperfection spécifique à de tels droits individuels, puisque il s’agirait de la superposition de deux sujets de droit pour exercer le droit de propriété sur un même objet. Face à l’influence évidente des intérêts du marché, la proposition de résoudre cette imperfection serait imminente. En somme, s’il s’agissait de renoncer graduellement au patrimoine communautaire sur la terre, et de l’ouvrir petit à petit au marché, l’option la meilleure et la plus intelligente serait indiscutablement la double titrisation que propose la Fondation TIERRA depuis l’ère néolibérale, quand elle était mieux vue.

Mais s’il s’agit simplement d’assurer la sécurité de la possession de parcelles individuelles de la terre communautaire pour les « travailler et les céder en héritage » ou les employer dans le « marché des terres intercommunal », comme dit M. Colque, il suffirait de prévoir légalement, comme nous l’avons déjà imaginé dans certains cas, un certain type de formalisation ou d’accréditation écrite de tels droits individuels intracommunautaires, à condition que cela reste à la charge de l’autorité communautaire avec, éventuellement, un aval étatique. Il est significatif que même cette possibilité n’ait jamais été formellement demandée par aucune des milles organisations de base communautaire, ni par les matrices qui les regroupent, qu’elles soient déjà propriétaires ou encore en demande de terres communautaires. Cela révèle, sans doute, que les pratiques exposées de conciliation et de coexistence de droits individuels et collectifs dans les communautés n’ont pas trouvé d’obstacle dans la seule titrisation collective.

Nous pouvons supposer que en cohérence élémentaire avec la « prééminence des droits communautaires » postulée par M. Colque, les titres individuels intracommunautaires proposés par la Fondation TIERRA seraient inaliénables. Cependant, cela n’est pas la proposition contenue dans le projet de nouvelle Loi Agraire présenté en janvier et validé par l’exécutif de la CSTUCB. Si on fait un effort sincère de lecture et de compréhension qu’exige ce document, on remarque, avant tout, que dans l’énorme chaos conceptuel crée sur les catégories de la propriété agraire, on substitue la propriété collective et, en particulier, les Terres Communautaires d’Origine (TCO) des terres hautes, par une nouvelle catégorie de propriété dénommée Terre Communautaire Paysanne (TCC).

Il paraît alors assez évident que la terre de ces TCCs pourrait être vendues ou aliénées, puisque dans sa caractérisation juridique on supprime le caractère inaliénable actuellement en vigueur sur les propriétés communautaires et les TCO, en plus de déterminer des procédures relatives au transfert de ces terres, sans qu’elles soient restreintes au domaine intracommunautaire. Pour l’intégrité du patrimoine commun, il existe seulement des mentions théoriques, sans aucune application procédurale ou force juridique. La seule chose à peu près claire qu’il y ait dans ce projet est son objectif, impossible à cacher, en faveur de la marchandisation de la terre paysanne, et cela même renforce le doute sur sa cohérence, sa représentativité et son authenticité. En plus du fait qu’une grande quantité de dirigeants des Fédérations Paysannes Départementales affiliées à la CSTUCB (sans parler des autres niveaux moyens ou de la base) ne sont même pas informés de l’existence de ce projet, il ne sera pas si simple de régresser de 30 ans dans la construction du mouvement paysan bolivien, et de renoncer au profit du marché et du libéralisme aux bases programmatiques - revendicatives de son émancipation idéologique et de son émergence historique, telles qu’elles sont exprimées de manière convaincante dans la Loi Agraire Fondamentale de la CSTUCB et centrée sur la propriété communautaire de la terre.

En conclusion, je valide, avec la plus grande conviction, l’affirmation que m’a correctement attribué M. Colque : je ne trouve autre raison pour titriser individuellement la terre domaniale, si ce n’est pour pouvoir l’aliéner, en la vendant ou en la paralysant. Et je confirme aussi mon opposition à cette exigence anxieuse du marché et du capitalisme, parce que les indigènes et les paysans m’ont appris que la terre n’est pas une marchandise, mais la grande maison, commune et fraternelle, dont on doit profiter et s’occuper avec un amour solidaire pour qu’elle héberge une société heureuse pendant longtemps.

Alejandro Almaraz, Ex Vice-ministre du Foncier

Cet article a été repris du site web de la Fondation Tierra.

Il a été publié initialement dans la revue La Razon, le 18 avril 2010.

Traduction : Marta Fraticelli (AGTER)

Voir la réponse de Gonzalo Colque.