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puce  Informations complémentaires sur les divergences de vue actuelles concernant deux lettres de politique foncière 2015-2030 - Madagascar
Collectif TANY, Plateforme SIF

Vous trouverez ci-dessous le résumé du document « Informations complémentaires sur les divergences de vue actuelles concernant deux lettres de politique foncière 2015-2030 », produit par la Plateforme Solidarité des Intervenants sur le Foncier (SIF) et le Collectif TANY, ainsi que ce document complet en téléchargement en bas de page.


Ce document a été produit pour préparer une rencontre que les députés malgaches ont bien voulu organiser avec la plateforme Solidarité des Intervenants sur le Foncier (SIF) le 18 décembre 2015 afin d’échanger sur la Lettre de Politique Foncière.

Dans un premier temps, un bref rappel de l’histoire passée et du contexte récent de la politique foncière à Madagascar donne l’occasion de clarifier davantage les termes utilisés dans la Lettre de Politique Foncière.

Le chapitre 2 présente les principales différences entre la Lettre de Politique Foncière version Mai 2015, résultat d’un processus participatif et inclusif, et le nouveau document du mois d’Août, où le Ministère a modifié des points fondamentaux de la version précédente sous la pression des syndicats des techniciens de Services des Domaines de l’Etat, sans concertation avec les autres parties prenantes. La forme de la présentation vise à mettre en évidence les phrases de la version Mai 2015 éliminées ou modifiées, que les députés et les citoyens ne verront pas dans la version désormais distribuée par le gouvernement dans toutes les réunions sur la politique foncière.

Le chapitre 3 récapitule les revendications des organisations paysannes et des organisations de la société civile : accès équitable et sécurisé à la terre pour tous, planification inclusive de l’usage des terres, poursuite de la décentralisation et maintien des prérogatives des communes dans la gestion des affaires foncières locales, renforcement des droits de propriété des occupants des ‘propriétés privées non titrées’, possibilité pour les détenteurs de certificats fonciers de ne pas titrer leur terrain avant toute opération relative au terrain. En un mot, renforcement des acquis de la réforme foncière de 2005 et non leur annulation.

Pour lire le document complet, cliquez ici :

PDF - 896.8 ko


 
 
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