Cette rubrique traite de la terre comme surface de l’écorce terrestre. Pour les SOLS, voire la rubrique Les sols, les plantes et les animaux.

Replay de la table ronde "Foncier agricole en France et en Europe : refaire surfaces ?" consacrée aux conditions foncières de l’activité des agriculteurs et agricultrices, dans le cadre des 26ème Controverses européennes de Bergerac dont le sujet cette année est Les agriculteurs ont-ils encore lieux d’être ? avec l’intervention de Gérard Leras, Vice-président d’AGTER, le 28 juillet 2020. Table ronde animée par la [Mission Agrobiosciences-INRAE et organisée au sein des locaux de SOS Faim Belgique en partenariat avec l’Université catholique de Louvain, l’équipe de recherche Sytra, Agreenium, la Région Nouvelle-Aquitaine et la Fédération Nationale des Cuma.

Communiqué du 21 avril 2018 d’Organisations de la Société Civile

Alors qu’à Notre-Dame-des-Landes, la ferme des cent noms est tombée, de nombreuses personnalités politiques, associatives, syndicales ou universitaires demandent « l’arrêt immédiat des interventions policières et l’ouverture d’un vrai dialogue qui permette dans le respect de la loi l’élaboration de conventions individuelles, mais aussi collectives ».

Cet appel du 12 avril reste malheureusement toujours d’actualité aujourd’hui. Nous le reprenons ici et vous invitons à rejoindre les très nombreux signataires.

AGTER a été invité à participer à cet atelier en organisant la troisième et dernière table ronde : L’environnement institutionnel et les politiques publiques visant à favoriser la séquestration du carbone sur le long terme et leurs liens avec les questions foncières. Vous trouverez ici l’article publié sur le site du comité technique foncier et développement à ce propos.

Gérard Leras, administrateur d’AGTER, a été conseiller spécial à la politique foncière de la région Rhône-Alpes, de 2010-2015. Durant son mandat, il a agi pour mettre en place une stratégie foncière régionale importante. Dans cet entretien, nous revenons sur les principaux éléments et mesures contenus dans cette stratégie foncière. L’entretien nous permet également d’identifier les divers acteurs institutionnels qui peuvent agir sur le foncier et de préciser leurs compétences spécifiques.

Depuis l’arrivée de Laurent Wauquiez à la présidence de la région Auvergne Rhône-Alpes fin 2015, le projet d’autoroute A45 est réapparu sur l’agenda politique comme une priorité. Ce projet, qui prévoit de doubler l’autoroute gratuite existant entre Lyon et Saint-Étienne en reliant Brignais (banlieue sud de Lyon) à La Fouillouse (banlieue nord de Saint-Étienne), détruirait non moins de 500 hectares de terres agricoles.
Après des années d’instruction du dossier, ce projet lancé dès 1993 refait surface (...)

Terre de Liens et ses partenaires européens lancent un site web sur l’accès à la terre en Europe !
Pour consulter ce site, cliquez sur le lien suivant : www.accesstoland.eu.
Intégralement en anglais, le site web fournit des informations et des ressources pratiques sur les enjeux d’accès à la terre en Europe, sur les initiatives citoyennes qui se sont développées pour y répondre et sur les leçons tirées de nos expériences de terrain. Il est destiné à des organisations paysannes et de développement (...)

Terre de Liens, membre d’AGTER, est à l’origine de cette pétition, avec la Confédération européenne Via Campesina, AIAB, et Regionalwert AG . AGTER est bien sûr signataire, et invite toutes les organisations qui suivent nos activités à se joindre à la liste des signataires. Envoyer votre signature à :
Veronique Rioufol, Terre de liens : v.rioufol[at]terredeliens.org
et Marta Di Pierro, AIAB : marta.dipierro[at]gmail.com
Pétition à l’attention du Parlement Européen
Préserver et gérer les (...)

La politique foncière rurale qui a vu le jour en France après la seconde guerre mondiale se compose d’un ensemble de dispositions variées, portant à la fois sur les droits et modalités d’accès à la terre, sur la régulation des marchés fonciers et sur l’accompagnement des évolutions sociales de l’agriculture. Cet ensemble diversifié trouve sa cohérence dans l’objectif qui lui est assigné à l’époque : celui de favoriser la modernisation de l’agriculture et de renforcer l’émergence des exploitations familiales, (...)

Afin de répondre aux défis de la gestion des terres dans un contexte de ressources naturelles limitées, et avec l’objectif de lutter contre l’insécurité alimentaire, la dégradation de l’environnement et les conflits en zone rurale, le
Niger a mis en place un outil original et novateur : le Code rural.
Cet article court, publié en 2102 par la revue Grain de Sel dans le numéro spécial # 57 sur le foncier, constitue une synthèse et une introduction au dossier pédagogique sur le Code Rural du Niger, (...)

La politique européenne de promotion des agrocarburants doit impérativement être remise en cause. Ce n’est plus uniquement la voix des ONG et des organisations paysannes qui portent ce message, mais la conclusion sans appel d’une récente étude commanditée par le Ministre Belge, M. Magnette.
Le secteur associatif environnemental et de solidarité internationale presse le Ministre de prendre la mesure des conclusions de cette étude et d’appeler à une révision de la politique européenne de promotion des (...)

Une présentation de quelques textes de référence de Joseph Comby.
Le concept de "propriété du sol" n’est pas universel. Il apparaît très tardivement dans l’histoire de l’humanité, et il n’a toujours pas de sens aujourd’hui dans de nombreuses cultures. Avant la révolution française, on parlait de droits de propriété, au pluriel, ce qui correspond aux "property rights" en anglais.
Il est très important d’en prendre conscience pour la préparation de nouvelles options de sécurisation des droits fonciers.
Les (...)

Nous présentons ici les principaux documents élaborés lors du Forum Mondial sur la Réforme Agraire Pascual Carrion qui s’est tenu à Valencia (Espagne) du 4 au 8 Décembre 2004.
Pour une vision plus complète de cet évennement, et en particulier pour visionner les documentaires vidéo qui ont été tournés lors du Forum, ou pour lire les entretiens realises avec un certain nombre de participants des differents continents, consulter le site officiel du FMRA.
Actes du Forum
Les Actes du Forum ont été (...)

De nombreux conflits dans le monde ont encore aujourd’hui un lien plus ou moins direct avec la question foncière. Ces conflits peuvent être regroupés en trois catégories liées à :
à une distribution très inégalitaire de la terre, une situation qui conduit à mettre en place des réformes agraires,
à l’insécurité de l’accès à la terre ou aux ressources : non-reconnaissance des droits coutumiers, manque de garanties des fermiers ayant pris de la terre en location, des métayers, précarité des droits des (...)

Vingt-sept ans après la dernière conférence sur la Réforme Agraire et le Développement Rural (1979) qui avait débouché sur la rédaction de la Charte des paysans, la FAO, en partenariat avec le gouvernement brésilien, a convoqué et organisé en 2006 une nouvelle conférence mondiale sur ce thème.
Afin de préparer les thèmes de discussion, la FAO a fait appel à des experts du foncier et du développement rural pour rédiger les documents cadres de la conférence. Deux membres d’AGTER, Michel MERLET et Vicent (...)