Quels sont les bénéficiaires réels du revenu de la production agricole et notamment des aides de la PAC ? Combien parmi eux travaillent-ils effectivement dans les fermes ?

Ces questions s’imposent devant l’entrée grandissante de capitaux "non agricoles" (qui ne sont pas détenus par des agriculteurs) dans les entreprises agricoles de forme sociétaire, et la constitution de véritables holdings par des individus qui acquièrent des parts sociales dans plusieurs d’entre elles à la fois. Elles s’imposent également devant le recours croissant des propriétaires d’exploitations agricoles à des prestataires de services pour réaliser l’intégralité de leurs travaux. Certains d’entre eux opèrent aujourd’hui la mise en culture et la récolte de plusieurs milliers d’hectares.

Or, ces évolutions répandent une agriculture néfaste pour l’environnement et la santé humaine et pour l’emploi. Le nombre d’unités de production ne cesse de se réduire par l’agrandissement des plus capitalisées. Alors que les aides publiques à l’agriculture sont, en vertu des objectifs initiaux de la Politique agricole commune (PAC), sensées conforter le revenu des agricultrices et des agriculteurs actifs, celui-ci diminue gravement pour la majorité d’entre eux. Les fondements du "contrat" qui lie les citoyennes et les citoyens européens [1] aux agriculteurs et agricultrices qui produisent l’alimentation, en utilisant des écosystèmes dont nous dépendons tou·te·s, sont atteints.

Il est donc indispensable de faire la lumière sur les bénéficiaires effectifs de l’activité agricole, au moyen d’observatoires (nationaux et européen), et d’en réorienter les bénéfices, par des régulations appropriées, vers l’emploi et les formes de production les plus favorables à l’environnement (l’air, l’eau, la biodiversité, le climat...) et à la qualité de l’alimentation et, par tant, à la santé des français·e·s.

Ces impératifs ont été portés au devant des parlementaires, dans les murs mêmes de l’Assemblée nationale, à l’initiative d’AGTER, avec le Collectif Pour le Triangle de Gonesse (qui a sauvé les terres agricoles de cette commune d’un projet de méga centre commercial et de loisir), le Mouvement National de Lutte pour l’Environnement et plusieurs membres de la Coalition foncière qu’AGTER co-anime depuis 2019 avec Terre de liens, dont la Confédération paysanne et France Nature Environnement.

Plus de 150 personnes ont participé à la rencontre. Mais seule une partie des groupes politiques de l’Assemblée a répondu à l’invitation, ceux déjà sensibles aux problèmes soulevés et à la nécessité de réviser les règles foncières pour affecter les terres aux utilisatrices et utilisateurs souhaitables du point de vue écologique et socio-économique. Des groupes dont l’ensemble est minoritaire dans l’hémicycle.

Les interventions ont précisé la situation du pays en expliquant pourquoi les données disponibles conduisent à sous-estimer l’état de la concentration des unités de production agricole. Elles ont montré le cercle vicieux qui fait que l’agrandissement de ces dernières par défaut de régulation privilégie les acteurs financiers dans la reprise des fermes, devenues hors de prix pour les jeunes générations. Cela alors que près de la moitié des agricultrices et des agriculteurs vont les quitter pour partir à la retraite d’ici 2030.

Les participant·e·s ont exposé des cas édifiants qui illustrent l’accélération de la financiarisation de l’agriculture française, synonyme de sa standardisation et de la désertification des espaces ruraux, vidés de leurs habitants humains ainsi que de très nombreuses espèces végétales et animales. Ils et elles ont aussi partagé des exemples d’initiatives locales de résistance à cette concentration.

Le compte-rendu de ces discussions est proposé sous la forme d’une synthèse de 8 pages et d’actes (23 pages) consultables et téléchargeables au moyen des icônes ci-dessous, avec les supports de présentation .ppt des intervenant·e·s.

Nous renvoyons au programme du colloque, également ci-dessous, pour consulter les propositions de la Coalition foncière dans leur détail.

Obtenir que les lois et politiques publiques relatives au foncier concourent à changer cette trajectoire pour engager une "transition écologique juste" nécessitera qu’une majorité d’élu·e·s se forme en sa faveur. Peut-elle se trouver dans la mandature actuelle ? La récente loi d’orientation agricole (du 24 mars 2025) dite "pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture" fixe l’objectif de 500 000 agricultrices et agriculteurs. Si les parlementaires qui lui ont donné leur suffrage tiennent vraiment à cet objectif, ils·elles devront légiférer pour faire évoluer les cadres fonciers, comme l’annonce cette loi. Mais prendront-ils les mesures à la hauteur de cet engagement et des périls écologiques et sanitaires ?

La Coalition foncière va continuer à transmettre ses analyses et propositions auprès des élu·e·s de divers bords, à accompagner celles et ceux qui le voudront pour comprendre la situation et la nature des changements qu’elle nécessite. Elle va également continuer à former les groupes locaux de ses membres partout en France. Elle va aussi s’adresser plus largement au "grand public" qu’il est urgent d’informer pour que le plus grand nombre de citoyen·ne·s se prononce sur les évolutions politiques.