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puce La coalition en faveur d'une loi foncière pour préserver et partager la terre en France

AGTER avec Terre de liens et la Confédération Paysanne animent la Coalition Foncière. Cette Coalition a pour objectif de rassembler des organisations de la société civile pour peser sur les politiques foncières en France.

En 2021, la Coalition a suivi l’évolution du projet de loi parlementaire sur la régulation du marché des actions de sociétés de production agricole et sur les sociétés propriétaires de biens agricoles (terres et bâtiments). Le principe de base est d’établir un système d’autorisations administratives des cessions d’actions (ou de parts sociales), principe mis en avant par AGTER et Terre de liens dans son document « Préserver et Partager la terre » de 2018.

En 2022, dans la perspective de l’élection présidentielle et surtout de la prochaine législature, AGTER et Terre de liens entendent réactualiser et approfondir les propositions formulées dans le document « Préserver et Partager la terre » avec l’appui d’autres membres de la Coalition foncière qui le souhaitent.

AGTER apportera son concours à Terre de liens dans l’élaboration de son premier rapport sur « L’état de la terre en France » qu’ils souhaiteraient mettre à jour chaque année (prévu pour février 2022).

Par ailleurs, les Amis de la Terre lancent une campagne contre la concentration foncière qui pourrait aller jusqu’en 2025. Cette campagne sera suivie au sein de la Coalition Foncière.



 
 
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