Au sortir de la seconde guerre mondiale, la production agricole était déficitaire en France. L’objectif politique était d’augmenter la production. L’une des mesures fortes de cette politique a été d’instaurer le statut du fermage en 1946. Les fermiers devaient être incités à investir pour contribuer à l’augmentation de la production.

Le fermage a connu un grand succès. La part des terres en fermage a doublé entre la fin de la guerre et aujourd’hui où elle atteint les deux tiers des surfaces. Tant que le fermier règle son loyer et respecte les clauses du contrat, il est assuré de disposer des terres, excepté si le propriétaire les reprend au terme du bail (de 9 ans) pour les exploiter personnellement. Ce statut a permis à nombre d’agriculteurs de s’agrandir ou de s’installer en allégeant les charges foncières. Le prix modéré des fermages et des terres en France est considéré comme un avantage comparatif de l’agriculture française par rapport aux voisins et concurrents au sein même de l’Union Européenne.

Avec ce statut, le fermier décide des productions et des pratiques qu’il met en œuvre pour produire. Les agriculteurs, qui sont presque toujours propriétaires pour une part de leurs terres et fermier pour une autre part, sont bien décideurs pour l’ensemble de leur unité de production.

C’est à l’occasion du 80ème anniversaire du statut du fermage que le président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR) publie une tribune dans les Echos. Il souhaite affaiblir ce statut pour les fermiers. Sous couvert de fournir des assurances plus durables au locataire, il propose en effet de favoriser le bail de 25 ans qui permet surtout au propriétaire d’obtenir des loyers plus élevés que le bail de 9 ans et de pouvoir disposer des terres à la fin du bail même s’il ne s’engage pas à les mettre en valeur lui-même. Il propose également que les fermiers ne puissent plus être candidat prioriaire à l’achat en cas de vente par le propriétaire des terres qu’il loue, si ce n’est au prix « libre », alors que le prix d’un bien loué qu’il soit rural ou urbain est inférieur à celui d’un bien libre. Ces propositions vont à l’encontre des politiques de soutien des revenus agricoles.

Par ailleurs, sans doute dans l’espoir de voir les loyers augmenter, il souhaite encourager la concentration foncière et prend acte d’une tendance qui doit selon lui aboutir à la perte d’encore un tiers d’agriculteurs au cours des 10 prochaines années, en pleine contradiction avec la loi d’orientation agricole de mars 2025 qui vise, elle, un objectif de 500 000 agricultrices et agriculteurs en 2035.

Ceci s’avère une fausse bonne idée. Sur les dernières décennies, si la concentration foncière a permis d’augmenter les revenus par unité de travail, elle a conduit à une diminution nette de la valeur ajoutée de la ferme France et donc à une diminution des revenus agricoles par hectare (division par 3 en valeur constante entre 1974 et 2015, source INSEE). Continuer la concentration foncière a de fortes chances d’aboutir à une diminution des revenus agricoles et par conséquent à une diminution des loyers, qui sont indexés à 60 % sur les revenus agricoles à l’hectare. La hausse continuelle de la taille des structures de production irait à l’encontre du but recherché !

Autre erreur d’appréciation : il considère les propriétaires fonciers comme des investisseurs. En fait, un acquéreur foncier n’apporte pas de capital nouveau dans le secteur agricole ; le capital foncier est le même avant et après l’achat-vente ; le capital foncier a simplement changé de main. Ce n’est pas parce que les acquéreurs sont inexistants aux prix élevés espérés par des vendeurs, que la terre de ces derniers n’est pas disponible à la location, que leur propriétaire disparaît ou que la terre est détruite.

Le président de la FNPPR craint que des fonds spéculatifs viennent accaparer des terres. Mais les SAFER, dont il souhaite revoir le domaine d’intervention, obtiennent toutes les informations sur les projets de vente de terres et de parts de sociétés agricoles et peuvent réguler le marché des terres si nécessaire.

Pour atteindre l’objectif de 500 000 agricultrices, agriculteurs, en 2035 de la loi d’orientation agricole de l’an passé, il convient au contraire d’appliquer le statut du fermage. Les pas-de-porte doivent disparaître tout comme les contrats de délégation intégrale de travaux agricoles, deux pratiques qui bloquent l’installation d’agricultrices et d’agriculteurs. Dans une agriculture où le fermage domine, augmenter les charges foncières ce serait amputer les revenus agricoles.

Si le statut du fermage doit être maintenu, il convient en revanche d’adapter la politique agricole aux nouveaux enjeux : développer une agriculture paysanne agrodont les unités de production restent contrôlées par les agricultrices et agriculteurs, tournée vers une agriculture durable, c’est-à-dire écologique.

Quand il existe, en moyenne, une douzaine de propriétaires fonciers par unité de production agricole, il convient de s’intéresser plus particulièrement aux nouveaux propriétaires émergents des unités de production (et non aux propriétaires des terres), qui contrôlent le capital des sociétés agricoles (SCEA et autres SA) sans participer aux travaux agricoles. Sachant que la concentration foncière est sous-estimée du fait qu’une même personne peut contrôler plusieurs exploitations « officielles », AGTER, avec ses partenaires, propose un répertoire des unités de production agricole et de leurs bénéficiaires finaux distinguant les parmi ces derniers les actifs agricoles des autres. Une politique des structures et une nouvelle politique de rémunération du travail agricole doivent aussi permettre d’orienter les terres vers des pratiques d’agriculture durable qui préserve la santé, les sols, l’eau, la biodiversité, et donc les écosystèmes. Ce sont des clefs pour susciter les installations en agriculture afin de mettre en œuvre ces pratiques et repeupler les campagnes.

La France fait déjà la preuve qu’elle n’est pas prête pour éviter la concentration des terres et l’expansion d’une agriculture non durable : de l’ordre de 900 000 à un million d’hectares changent de main chaque année, depuis plusieurs décennies pour un nombre toujours plus faible d’unités de production ! En l’absence d’une nouvelle politique des structures, la concentration foncière va continuer au profit d’une agriculture de plus en plus financée par des acteurs non agricoles cherchant à écraser les coûts de production aux dépens de la main d’œuvre agricole et des écosystèmes.