AGTER, une association pour contribuer à Améliorer la Gouvernance de la Terre, de l´Eau et des Ressources Naturelles

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Articles
Pour une politique foncière durable. La terre, une ressource naturelle à respecter au même titre que l’eau et l’air.
Robert Levesque

L’usage des sols et donc les politiques foncières se trouvent intimement liés aux grands défis de notre siècle à savoir : la lutte contre le réchauffement climatique, l’alimentation de 9 milliards d’habitants à l’horizon 2050, la satisfaction des besoins énergétiques, le maintien de la biodiversité et de la qualité des ressources naturelles comme l’eau et la satisfaction des besoins en infrastructures et en logements.
Le risque d’emballement du réchauffement climatique est important avant même l’atteinte (...)



INDE. Janadesh, la grande marche des paysans indiens pour l’accès à la terre. Octobre 2007.

La question paysanne et l’accès à la terre en Inde sont des sujets brûlants. L’article ci-dessous, préparé par l’équipe de communication internationale de l’organisation Ekta Parishad à la demande d’AGTER présente ce puissant mouvement paysan indien et la grande marche qui aura lieu en octobre 2007.
Le mouvement
Ekta Parishad (qui signifie forum de l’unité) est un mouvement populaire en Inde qui agit selon le principe Gandhien d’action non-violente, avec pour but d’aider le peuple à mieux contrôler les (...)



Agrocarburants et pays en développement.
Michel Merlet

Communication de M. Merlet au Colloque de l’ADEF. Où produire les énergies renouvelables ? Les prochaines compétitions pour l’espace. Paris. 23 octobre 2007.
La promotion et le développement des agrocarburants fait débat. L’idée d’utiliser les mécanismes de captation de l’énergie solaire par la photosynthèse pour produire de façon permanente l’énergie dont l’humanité a besoin est excellente et ne peut être critiquée. Par contre la façon dont se met en place la production de ces carburants du futur pose des (...)



INDE. Après la marche Janadesh, qu’advient-il des sans terre indiens ?
Samuel L’Orphelin

Fin octobre 2007, s’achevait une marche gandhienne historique, menée par 25000 paysans sans terre au Nord de l’Inde : Janadesh (qui signifie en hindi « le verdict du peuple »). Préparée depuis plus de 2 ans par les membres d’Ekta Parishad (mouvement de paysans sans terre en Inde), Janadesh a été lancée le 2 octobre 2007 (jour de l’anniversaire de Gandhi et Journée Internationale de la Non-violence) à Gwalior, dans l’état du Madhya Pradesh. 25000 paysans sans terre venus des 4 coins de l’Inde s’étaient (...)



AMERIQUE CENTRALE. Les enjeux sur le foncier : une situation potentiellement explosive.
Michel Merlet

Bien qu’écrit en 1999, le bref document pédagogique téléchargeable sur cette page garde aujourd’hui tout son intérêt. Il avait été produit pour appuyer un travail de lobby d’ONGs françaises après l’ouragan Mitch. Nous y faisions alors les constations suivantes : Le titre de propriété semble constituer le fondement de la propriété, mais les droits de propriété peuvent aussi être obtenus par le biais de la "prescription acquisitive". Toutefois, d’une façon générale mais tout particulièrement dans ce dernier cas, (...)



Rencontres du Groupe Terre. Nicaragua.
Pierre Merlet

Le Groupe Terre Nicaragua est un réseau nicaraguayen de sept organisations paysannes locales et de trois organismes de coopération européens dont le travail est de lutter ensemble pour promouvoir un accès équitable a la terre et une meilleure gestion des ressources naturelles au Nicaragua.
Le Groupe Terre a organisé au Nicaragua, au mois de juillet 2008, des rencontres sur le thème de la gestion locale des ressources naturelles, dans le cadre d’un projet financé par la Coalition Internationale (...)



ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE. Le Conseil pour le Logement et la Conservation du Vermont. Une expérience de gestion collective du foncier basée sur des Trusts (à partir de James M. Libby Jr. et Darby Bradley)

Pour la plupart des citoyens américains, les jours où il était possible de se promener dans les campagnes à proximité de son lieu de résidence sont révolus. Le développement urbain a consommé beaucoup de terres, détruit les paysages et souvent en même temps dévitalisé les centres-villes. Recréer une cohérence entre développement urbain et conservation des terres agricoles et naturelles répond ainsi à des besoins des urbains et des ruraux. Il devient possible de définir une base commune qui réunit citadins et (...)



DANEMARK. Pionnier de la voie paysanne en EUROPE de l’Ouest. (C. Servolin)
Michel Merlet

C’est le Danemark qui a "inventé" la politique agricole moderne des pays capitalistes européens, grâce à une réflexion engagée dès le milieu du XVIIIième siècle sous l’égide de la monarchie absolue et appuyée par la bourgeoisie marchande. A cette époque, l’agriculture danoise était caractérisée par un régime agraire dominé par les propriétaires nobles, avec un servage très oppressif. Les méthodes rudimentaires du vieil assolement triennal collectif, de lourdes corvées, de fortes redevances maintenaient les (...)



PAYS-BAS : Une politique agricole interventionniste visant à réduire les inégalités régionales (S. Devienne)

Les Pays-Bas possèdent l’agriculture la plus performante de la CEE : avec 1,6% de la population active, ce petit pays produit 8% de la production agricole de l’Union Européenne, et sur le plan mondial, dispute à la France la deuxième place parmi les pays agroexportateurs, derrière les USA.
Ces performances élevées s’expliquent par l’histoire de l’agriculture néerlandaise, puisque les régions côtières du pays sont depuis plus de trois siècles à la pointe du développement agricole en Europe de l’Ouest, mais (...)



NICARAGUA. Experiences d’accès à la terre pour paysans pauvres.
Pierre Merlet

Au Nicaragua, malgré l’existence d’une réforme agraire dans les années 80, il existe une forte inégalité dans la distribution de la terre avec une concentration de celle-ci entre les mains de peu de personnes. Cette situation se trouve aggravée par l’existence de conflits, parfois violents, concernant l’accès aux ressources et par le fait que les paysans pauvres peuvent difficilement faire reconnaitre et défendre leurs droits quand ceux-ci sont remis en question par des acteurs plus puissants.
Pour (...)



BRESIL. Droits sur le foncier et gouvernance des ressources naturelles en Amazonie. 2/2. Vers la construction d’un nouveau paradigme ?
Michel Merlet

Les politiques forestières s’appuyant sur les pratiques extractivistes et la loi visant à relever le défi du réchauffement climatique qui ont été mise en place par l’Etat de l’Amazonas voient leur impact limité par des conceptions du foncier et un cadre juridique inadaptés [1].
Cette fiche examine en quoi des mesures spécifiques (concessions de droits d’usage, forums citoyens, etc.), en cours d’application, tentent d’en dépasser les limites. Elles illustrent une démarche de longue haleine qui s’inscrit (...)



Situation et devenir des agricultures familiales en Amérique Latine. M. Merlet. C. Jamart.

Cette note a été préparée à la demande et avec l’appui du Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD) pour le séminaire organisé par la commission Agriculture et Alimentation de Coordination Sud (http://www.coordinationsud.org) sur l’intérêt actuel des agricultures familiales (Paris, 11 décembre 2007). Le document produit à partir de ces travaux Défendre les agricultures familiales, lesquelles, pourquoi ?" est téléchargeable sur cette page, en français et en portugais, auquel nous (...)



INDE. Ekta Parishad poursuit son combat pour la réforme agraire
Samuel L’Orphelin

New Dehli, le 31 Octobre 2009
La question du contrôle et de l’appropriation des terres par la population est au centre des droits des moyens d’existence et de la dignité que les gouvernements ont depuis longtemps délibérément négligés . Le long défilé « Janadesh 2007 » entrepris par Ekta Parishad du 2 au 29 Octobre 2007 avait pour but de ramener sur le devant de la scène politique et sociale les questions foncières. Suite à cela, le « gouvernement Indien a formé le Comité National des Réformes Agraires (...)



BOLIVIE. La dispute pour les terres de l’Est est au centre du conflit national. (M. Urioste)

Evo Morales a été élu président de la Bolivie en 2005 par un vote à la majorité absolue (53%) et a été reconduit dans ses fonctions le 10 août 2008 par les deux tiers (67%) des électeurs, par le biais d’un référendum révocatoire. Cette situation, inédite dans toute l’histoire de la République de Bolivie, consolide son mandat et son projet de changement au moins jusqu’en 2010. Ainsi, non seulement dispose-t-il d’un soutien dans la partie occidentale du pays, où sa base électorale ne cesse de s’élargir, mais (...)



La Conférence des Peuples sur le Changement Climatique. Savoirs d’hommes de pomme de terre et d’eau
Marta Fraticelli

La conférence des peuples sur le changement climatique a été organisée au mois d’avril dernier à Cochabamba (Bolivie) dans l’espoir de trouver des solutions aux changements environnementaux causés par le système productif actuel, face à l’incapacité avérée des gouvernements à trouver un accord au sommet de Copenhague.
Même si les pays « développés » sont les principaux responsables des émissions de gaz à effet de serre, la conclusion d’un accord entre les gouvernements se heurte à des intérêts très (...)



Henry George (économiste américain du milieu du XIXe siècle) : La pauvreté découle de l’instauration de la propriété privée de la terre. Un impôt foncier est donc indispensable.
Gwenaelle Mertz

Henry George est né le 2 septembre 1839 à Philadelphie. Il arrête ses études assez jeune et s’embarque comme garçon de cabine sur un bateau avec lequel il fait le tour du monde pendant trois ans. Puis, en 1858, il s’installe en Californie, dans ce qui deviendra la ville de San Francisco, où après avoir tenté sa chance en tant que chercheur d’or, il exerce de nombreux métiers mal payés avant de se faire sa place dans l’édition et la politique. Autodidacte, curieux, il se forma à l’économie politique seul, (...)



NICARAGUA. Le dix-neuvième siècle. Apogée et déroute de la voie paysanne.
Michel Merlet

Ce sont presque toujours depuis des siècles des membres des classes dominantes qui ont écrit l’histoire du Nicaragua. Le poids de l’héritage culturel de la période coloniale est beaucoup plus lourd que ce que l’on peut percevoir à première vue. Il a fortement influencé les positions des acteurs sociaux, et ce, jusqu’à nos jours.
La thèse la plus répandue sur l’histoire économique et sociale du dix-neuvième siècle au Nicaragua fait état de l’apparition d’une grande propriété rurale distincte de l’hacienda (...)



John Stuart Mill (économiste britannique du XIXe siècle) : l’économie libérale oui, mais avec une socialisation de la terre.
Gwenaelle Mertz

« Voici quelqu’un qui n’est pas un simple économiste mais le chef de file des Benthamiens, un apôtre du libéralisme ». C’est ainsi que Mark Blaug, auteur reconnu notamment pour son histoire de la pensée économique, présente John Stuart Mill dans un de ses écrits. Il est vrai que John Stuart Mill est généralement rangé dans le camp des libéraux par les économistes. Lui-même se voyait comme un disciple de Ricardo, ce qui paraissait inévitable dans la mesure où il a été formé à l’économie par son père, James (...)



Léon Walras (économiste français du XIXe siècle) : le premier des « néoclassiques », favorable à la nationalisation des terres.
Gwenaelle Mertz

Léon Walras (1834-1910) est un économiste français, fondateur de l’école de pensée de Lausanne. Il est surtout connu pour le versant mathématique de sa pensée, qu’il nomme l’économie pure, avec son modèle d’économie générale, le premier du genre, et sa contribution au courant marginaliste. Pour ce travail, il est considéré comme appartenant à l’école néoclassique, qui a depuis repris ses théories pour les approfondir, et est donc catégorisé comme un défenseur du marché et de son efficacité dans la mesure où il (...)



ETHIOPIE. L’agriculture éthiopienne face à l’accroissement du risque (Hubert Cochet)
Hubert Cochet

Les famines récurrentes dans différentes régions du pays et l’omniprésence de l’aide alimentaire révèlent des problèmes structurels à l’échelle nationale, qui pourraient bien être amplifiés par le changement climatique à venir. Parmi ces problèmes : les dettes contractées pour avoir accès à un attelage, l’accès aux animaux de traction étant devenu encore plus stratégique que l’accès au foncier ; les difficultés pour conserver ou obtenir des semences au moment des semis, qui causent un décalage des calendriers de (...)



Livre blanc des acteurs français de la Coopération : Gouvernance foncière et sécurisation des droits dans les pays du Sud

Le foncier est un rapport social. Il renvoie aux relations qui s’établissent entre les hommes à propos de l’accès à la terre et aux ressources naturelles. Il constitue donc un enjeu économique, social et politique majeur. Parce qu’elles définissent les droits sur la terre, la façon de les gérer, et les règles d’affectation des terres, les politiques foncières ont un rôle central dans les stratégies de développement. Les choix de politique foncière font l’objet de nombreux débats :
Faut-il favoriser le (...)



ÉQUATEUR. Comment les agricultures paysannes essaient de garantir leur accès à la terre : avancées et obstacles dans la recherche d’un usage efficace de la terre.
Michel Laforge

Article extrait du livre : « Reforma Agraria en el Ecuador : viejos temas, nuevos argumentos » (livre non traduit en français, ndt), publié par le Système de Recherche de la Problématique Agraire Équatorienne (SIPAE) en 2008 à Quito, Équateur.
L’auteur, Michel Laforge, travaille pour Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières (AVSF-France) et pour le SIPAE. Il est membre d’AGTER.
[*Introduction*]
Les cas présentés dans cette étude ne constituent pas obligatoirement un échantillon représentatif (il (...)



Pluralisme juridique et gestion de la terre et des ressources naturelles
Pierre Merlet

Dans les sociétés occidentales, il est fréquent d’adhérer à une vision du droit et de l’état qui se rapproche du concept de centralisme juridique et qui implique que le droit est uniquement composé de la loi de l’état.
Le pluralisme juridique prend le contre pied de cette vision et reconnait l’existence simultanée de plusieurs ordres juridiques ou cadres normatifs et ce, quel que soit la période, le lieu ou le contexte général dans lequel on se trouve.
Dans le cadre du travail réalisé par AGTER, le (...)



HONDURAS. Les magnats de la palme prospèrent, les paysans comptent leurs morts.
Hélène Roux

Le 15 novembre 2010, la région du bas Aguán a été le théâtre d’un massacre de plus perpétré contre cinq paysans, membres du Movimiento Campesino del Aguán (MCA). Les faits se sont produits à l’aube du 15 novembre lorsqu’approximativement deux cents gardes armés à la solde de M. Miguel Facussé Barjum, le magnat hondurien de la palme africaine, ont tiré avec des armes de gros calibre sur un groupe de paysans qui venaient présenter les papiers les accréditant comme légitimes propriétaires de la finca (...)



LA TERRE NOURRICIERE, si elle venait à nous manquer ? Par Robert Levesque
Michel Merlet

Nous attirons votre attention sur la parution du livre LA TERRE NOURRICIERE, si elle venait à nous manquer ? de Robert LEVESQUE aux éditions L’Harmattan.
Robert Levesque est ingénieur agronome. Il travaille pour la Fédération Nationale des SAFER. Il est également membre d’AGTER.
La préface de l’ouvrage est signée par Hubert Cochet, Président d’AGTER.
C’est un ouvrage important, qui traite de questions beaucoup trop peu développées jusqu’ici, et qu’il est pourtant extrêmement urgent de traiter avant (...)



Honduras : les conflits agraires s’aggravent dans la région de l’Aguán
Hélène Roux

À la fin de l’année 2010, le massacre de cinq paysans aux abords de la finca El Tumbador par des milices privées au service du magnat de la palme Miguel Facussé, avait déjà fourni le triste prétexte à rendre compte sur le site d’AGTER de la dramatique situation qui règne dans la région du Bas Aguán au Honduras. La rencontre internationale de solidarité pour les droits humains convoquée par les organisations paysannes de l’Aguán en février dernier avait pour objectif de sensibiliser l’opinion publique (...)



« Agricultures citoyennes : nouvelles formes d’accès solidaires à l’agriculture et à la terre en Europe »
Marta Fraticelli

aGter a participé au projet « Agricultures citoyennes : nouvelles formes d’accès solidaires à l’agriculture et à la terre en Europe », coordonné par Forum Synergies et Terre de Liens, avec un réseau d’acteurs européens.
Le projet a consisté à documenter et valoriser des initiatives citoyennes d’accès à l’agriculture et à la terre en Europe, dans le but de participer au débat sur le renouveau de l’agriculture européenne et la réforme de la Politique Agricole Commune.
Un certain nombre d’expériences porteuses (...)



Hommage à René Dumont, 10 ans après sa disparition
Michel Merlet

Choisir entre l’utopie souhaitable et l’apocalypse probable
Le colloque « René Dumont revisité et les politiques agricoles africaines » vient de se tenir à Paris les 15 et 16 novembre 2012 à l’occasion de l’anniversaire des 50 ans de la publication de L’Afrique noire est mal partie, un de ses ouvrages les plus connus. J’y ai participé avec intérêt et émotion. Toutefois, j’ai eu la sensation qu’en général, les participants ne mettaient pas assez l’accent sur le caractère dramatique de la situation que nous (...)



Pas de terre sans paysans, pas de paysans sans terre

Le 11 novembre 2011, dans le cadre du Salon Bio Marjolaine, organisé par Nature et Progrès, au Parc Floral de Paris. Château de Vincennes, une table ronde a été organisée sur le thème Pas de terre sans paysans, pas de paysans sans terre
Y ont participé
Gérard Leras, élu vert, , délégué à la politique foncière du Conseil Régional Rhône-Alpes.
Michel Merlet, directeur d’AGTER
Sjoerd Wartena, président de Terre de Liens
La vidéo de la table ronde a été mise à disposition des personnes intéressées sur le (...)



MADAGASCAR. Actualités de la question foncière
Mamy Rakotondrainibe

[*Une réforme foncière a mis en place depuis 2005 des certificats fonciers à coté des titres fonciers *]
Avant la colonisation, les Malgaches vivaient sur leurs terres sans documentation écrite de propriété. L’administration coloniale a introduit le système Torrens, légalisant l’immatriculation des terres et la nécessité de la possession de titres fonciers de propriété. Ce système a surtout bénéficié aux colons qui ont immatriculé les terres les plus fertiles, tandis que les populations locales étaient (...)



INDE. Jan Satyagraha : les Sans-terres se remettent en marche
Samuel L’Orphelin

En 2007, les Sans-terres indiens avaient réalisé une marche de 25 000 personnes coordonnées par le mouvement Ekta Parishad pour demander la relance de la réforme agraire en Inde (voir cet article). Les avancées législatives qu’ont permis cette action se sont révélées nécessaires mais insuffisantes pour répondre aux besoins des plus pauvres et des marginalisés du pays (voir cet article). La redistribution foncière attendue n’ayant pas eu lieu, les sans-terres indiens ont décidé de se remettre en marche (...)



L’agriculture albanaise : de la collectivisation à l’exploitation minifundiste. L’exemple de la région de Permet
Lisa Gauvrit, Magali Salières

Ce document est le fruit du diagnostic agraire de la région de Permet, Albanie, réalisé en 2005 par Lisa Gauvrit et Magali Salières dans le cadre de leur stage de fin d’études à l’INA P-G.
La recherche a été menée en collaboration avec le QSR, Centre d’Etudes et de développement Rural albanais.
Il retrace à partir d’un travail de terrain dans cette petite région l’histoire mouvementée des unités de production, la collectivisation, la décollectivisation et aborde les problèmes actuels de très petites (...)



MONGOLIE. Modalités d’accès aux parcours : continuité des règles d’accès, mais de nouveaux défis
Anne Gautier, Goulven Le Bahers

Ce document est le fruit du diagnostic agraire réalisé en 2005 par Anne Gautier et Goulven Le Bahers dans le cadre de leur stage de fin d’études à l’INA P-G dans la Province de l’Arkhangaï, Mongolie
Le travail de terrain a été mené à la demande de Vétérinaires sans Frontières, dans le cadre d’un des projets de cette ONG.
Il retrace les éléments essentiels de l’histoire agraire de cette région, et l’évolution des droits sur les ressources naturelles, avant, pendant et après la période collectiviste.
La (...)



Clameur pour la terre dans le Bas Aguán (Honduras)

Ce documentaire sur le conflit autour de la terre dans la région hondurienne du Bas Aguán constitue une invitation à intensifier la solidarité internationale avec les paysans de cette région.
Le Bas Aguán est le théâtre depuis des années d’un conflit qui a pour origine le non accès à la terre des paysans et l’expansion des grandes plantations de palme africaine. Ce conflit s’est aggravé après le coup d’État de 2009 contre le président Manuel Zelaya, et la répression contre les mouvements paysans s’est (...)



La propriété foncière peut-elle être facteur de développement ? Intervention de M. Merlet à la Conférence de l’IFRI du 24 juin 2013

L’IFRI, Institut Français des Relations Internationales (www.ifri.org) a organisé le 24 juin 2013 à Paris avec le soutien du Conseil Supérieur du Notariat une conférence sur le thème L’accès aux terres en Afrique subsaharienne, une des clés du développement.
Michel Merlet, Directeur d’AGTER, a été invité à prendre part à la troisième table ronde : Un accès au foncier comme enjeu de développement : l’exemple du titrement.. Il y a discuté la question suivante : La propriété foncière peut-elle être facteur de (...)



Entretien vidéo avec Etienne Le Roy

Nous reprenons ici une interview d’Étienne Le Roy, réalisée à Paris le 4 mars 2014, par Christoph Eberhard. Le chercheur y présente ses travaux sur le foncier synthétisés dans son ouvrage La terre de l’autre. Une anthropologie des régimes d’appropriation foncière.
L’entretien, nous explique Christoph Eberhard, nous introduit au coeur des cheminements anthropologiques de l’un des cofondateurs de l’anthropologie du Droit francophone et éveille notre curiosité d’interroger autrement, et dans le partage avec (...)



La Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen. Le texte original de 1789.
Joseph Comby

La déclaration de 1789 est archi connue … dans des versions postérieures. Le texte retranscrit ici est celui qui a été voté en 1789 et publié par l’imprimerie nationale en 1791 pp 15 à 18 du premier volume d’une « Edition complète de tous les Décrets acceptés ou sanctionnés par le Roi », ancêtre du Journal officiel.
L’orthographe et la ponctuation sont celles de l’original.
Commentaire
La déclaration a été discutée et votée article par article, au cours de quatre séances successives : le jeudi 20 août le (...)



« Productivité », un article du site internet « Les mots de l’agronomie »
Hubert Cochet
Lutter contre la pauvreté par l’accession à la propriété privée : une influente fiction. Une analyse critique des sources d’Hernando de Soto dans « Le mystère du capital »
Maÿlis Durand-Lasserve
Concentration des ressources et mutations du système agraire dans une zone historiquement agro-exportatrice du Nicaragua, Chinandega. Mémoire de Master Recherche
Camille Jahel
Se réapproprier le droit pour retrouver une prise sur l’usage du foncier
Quentin Hecquet
La formalisation des droits sur la terre dans les pays du Sud. Dépasser les controverses et alimenter les stratégies
Aurore Mansion, Philippe Lavigne Delville
Reconnaître la pluralité des sociétés en Amérique latine : quels impacts sur la gouvernance des ressources  ? Conférence «  idées pour le développement  » du mardi 24 ?05/2016 à l’Agence Française de Développement
Entretien avec Michel Merlet sur les communs
Sigrid Aubert
Plaidoyer pour une gestion publique du foncier agricole (Assemblée départementale des Fermiers et des Métayers. Landes)
Les informations agricoles/Modef des Landes
Grande production ou petite production  ? La «  question agraire  » aujourd’hui
Michel Merlet

Après avoir analysé les avantages et les inconvénients de la grande production et de la production paysanne en 1899 dans "La question agraire", Kautsky considérait que l’industrialisation de l’agriculture et la prolétarisation des paysans étaient inévitables et constituaient une étape nécessaire pour construire le socialisme. Si jusqu’à la fin du XXe siècle, ses prévisions ne se sont confirmées que dans les pays dont les États avaient organisé avec violence la collectivisation de l’agriculture, et pas du tout dans les pays occidentaux, les évolutions agraires récentes semblent enfin lui donner raison. Toutefois, le développement du capitalisme agraire et des grandes entreprises à salariés ne vient pas de son efficacité à créer des richesses par ha ni des emplois, mais de sa capacité à capturer des rentes de différentes natures.



Disputatio entre Michel Merlet et Michel Petit sur l’avenir de la petite exploitation familiale. Animateur : Jean-Christophe Paoli

La petite exploitation agricole est-elle une chance pour le développement économique et social ou au contraire le révélateur d’une situation de déséquilibre, qu’il faut résorber au profit de la grande exploitation agricole avec salariés  ?



Histoires divergentes d’une convergence sous tension. Les réformes foncières vers la propriété privée dans quatre pays du Mékong (Birmanie, Cambodge, Laos et Viêt-Nam)
Christian Castellanet, Marie Mellac

Ce document donne des clés pour comprendre les dynamiques foncières contemporaines de ces quatre pays et les enjeux actuel en lien avec le développement des grandes entreprises qui bénéficient de concessions et l’augmentation des paysans sans terre.



Conférence Internationale sur la Réforme Agraire et le Développement Rural ICARRD 2006. Vidéo synthèse
Paolo Groppo

Une vidéo historique de la conférence de Porto Alegre de la FAO qui a replacé la question foncière à l’agenda international, que nous ajoutons au dossier consacré par AGTER aux conférences internationales sur la Réforme Agraire.



Des nouvelles du chantier de réflexion du Comité Technique Foncier et Développement sur les structures agraires et l’accès des jeunes à la terre qu’animent AGTER et SCAFR - Terre d’Europe

Un point d’étape réalisé par le secrétariat du CTFD qui rappelle les axes de réflexion du chantier et les différentes sessions de travail réalisées jusqu’à présent.



Hétérogénéité et différenciation des unités de production agricole européennes : illustrations des situations anglaise, allemande et française
Amel Benkahla, Robert Levesque

À partir de l’expérience de l’Angleterre, de l’Allemagne et de la France, retrouvez les éléments clés du contexte économique, social et environnemental qui ont influencé l’évolution des structures agricoles et les enjeux actuels en matière de régulation des marchés fonciers, dans un contexte de concentration foncière et remplacement progressif des agricultures paysanne par des entreprises capitalistes.



Accès des femmes à la terre au Sénégal : Quelques leçons tirées de l’étude de base «  Promotion d’une gouvernance foncière inclusive par une amélioration des droits fonciers des femmes au Sénégal  »
CNCR, IPAR

Premiers résultats de l’évaluation dans les Niayes, la Vallée du Fleuve Sénégal et le Bassin arachidier qui révèlent qu’il existe des stratégies ayant permis l’amélioration des droits fonciers des femmes à la terre tout en montrant les effets pervers de l’intervention de projets et programmes de développement et l’impossibilité de sécuriser les droits fonciers des femmes sans tenir compte de ceux des autres membres de la communauté ciblée.



L’accès aux terres agricoles à Madagascar pour les jeunes ruraux
Hadrien Di Roberto

Une vidéo remarquable de 23 minutes pour s’immerger dans la réalité que vivent les jeunes hommes et les jeunes femmes des hautes terres malgaches. Héritages, ventes de détresse, ventes intra-familiales soumises à des régulations spécifiques, … tout est beaucoup plus complexe que ce que l’on s’imagine le plus souvent.



La terre en commun. Plaidoyer pour une justice foncière
Benoît Grimonprez, Dominique Potier, Pierre Blanc

Publication de la Fondation Jean Jaurès, accessible en ligne, qui traite de la concentration, la dégradation voire parfois la prédation des terres agricoles en confrontant trois regards, la géopolitique, le droit et la réflexion politique. Les auteurs posent les bases d



Le casse-tête du droit foncier en Afrique. Philippe Lavigne Delville, invité d’Anne-Cécile Bras, dans l’émission "C’est pas du vent ?" RFI
Philippe Lavigne Delville

Une émission très intéressante, à écouter entièrement sur le site de RFI, L’extrait que nous reprenons ici pointe le risque de nouveaux processus de dépossession des paysans au travers de la promotion d’investissements privés pour la "remise en état, la conservation et la bonification des terres".



Structures agraires et accès des jeunes à la terre : gestion intrafamiliale du foncier et stratégies d’autonomisation des jeunes. Revue Regards sur le foncier # 7
Amel Benkahla, Charline Rangé, Jean-Luc Paul, Michel Merlet, Robert Levesque
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PdG regards sur le foncier 7

Ce numéro de la revue Regards sur le foncier constitue un des produits de la réflexion collective menée par le Comité Technique Foncier et Développement pendant l’année 2018. Ce chantier de réflexion sur l’évolution des structures agraires et l’accès des jeunes à la terre a été animé par AGTER et SCAFR-Terres d’Europe. Il a mobilisé des chercheurs, des membres d’organisations paysannes et des praticiens de plusieurs continents lors de plusieurs rencontres. Les articles publiés dans ce numéro de la revue sont issus des communications présentées lors des journées d’études de Juillet 2018, complétés par une préface de Jean-Luc Paul, anthropologue et une revue bibliographique préparée par Charline Rangé, agronome.



FRANCE. Sans nouvelle loi foncière, la destruction des espaces naturels se poursuivra à un rythme insoutenable Tribune lemonde.fr 2019/12/03
Collectif (SOL, France Nature Environnement, Confédération Paysanne, CCFD-terres solidaires, Fed.Conservatoires Espaces Naturels, AGTER, Notre affaire à tous, Solidarités Nouvelles Logement, Terre de liens)

Tribune de la Coalition pour une loi foncière qui préserve et partage les espaces agricoles et naturels



La question de l’accès des jeunes à la terre (Ouvrage collectif du Comité technique Foncier et Développement AFD-MEAE)
Michel Merlet, Robert Levesque

Éléments pour mieux concevoir et suivre les interventions et les politiques de développement rural dans la durée.

Cet ouvrage est l’aboutissement d’une réflexion collective sur l’accès des jeunes à la terre et les dynamiques d’évolution des structures agraires engagée par le Comité techniquement «  Foncier et développement  ». Ce chantier a été animé entre 2017 et 2019 par une équipe d’AGTER et de Scafr-Terres d’Europe, en coordination avec le secrétariat scientifique du CTFD.



Des inégalités foncières au cœur des inégalités sociétales. Conclusions de recherche de l’initiative sur les inégalités foncières. Résumé exécutif
Giuila Baldinelli, Ward Anseeuw

L’inégalité foncière augmente dans la plupart des pays. De plus, les nouvelles estimations et les analyses publiées dans ce rapport de synthèse montre qu’elle est beaucoup forte que ce que les chiffres utilisés jusqu’à présent indiquaient. Le rapport complet (pour le moment uniquement disponible en anglais, avec ce résumé exécutif en français) a été préparé à partir de 17 études commandées par l’ILC. AGTER a fait partie du comité de pilotage et a préparé une contribution sur l’importance de la mise en place de mécanismes de régulation des marchés fonciers pour réduire les inégalités.



Régulation des marchés fonciers et de l’utilisation de la terre : des outils pour réduire les inégalités. Illustrations à partir d’exemples européens
Michel Merlet

Cet article est la contribution d’AGTER au chantier sur les inégalités foncières que l’ILC a organisé. Il reprend les analyses que nous développons depuis la création de l’association. Parce que la terre ne peut être une marchandise comme une autre, les marchés des droits sur la terre doivent nécessairement être régulés par les sociétés humaines, aux différentes échelles, locales, nationales et mondiales, pour que puissent diminuer les inégalités foncières, dont la croissance est une menace pour l’humanité.



Des inégalités foncières au cœur des inégalités sociétales. Conclusions de recherche de l’initiative sur les inégalités foncières (ILC, OXFAM). Rapport de synthèse
Giuila Baldinelli, Ward Anseeuw
Pourquoi et comment la juridicité des communs s’est-elle imposée dans nos travaux fonciers  ? Récit d’une initiation
Etienne Le Roy

Ce numéro de la Revue «  Regards sur le foncier  » est le récit d’une vie de recherches et d’engagement, qu’Etienne Le Roy, membre fondateur du CtFD et membre d’AGTER, qualifie beaucoup trop modestement d’initiation.



La révolution des communs et le droit. Nouveaux enjeux fonciers en Afrique, Amérique et Europe
Etienne Le Roy

Il n’y a pas de communs sans pluralisme juridique. Étienne Le Roy reconnaît dans les pratiques du commun des formes de production du droit. Mieux, il nous explique que ces pratiques et le droit qui en découle sont légitimes et complémentaires du droit positif .



L’environnement comme écosystèmes : thème peul de pointe
Danièle Kintz
Représentations d’espaces et usages. Les apports d’Étienne Le Roy
Michel Merlet
Le mouvement coopératif, un élément essentiel pour la survie de la révolution, Communication au Congrès de Sciences Sociales de l’ANICS, Managua. Nicaragua (oct.1986)
Christophe Maldidier, Michel Merlet
La théorie des maîtrises foncières. Etienne Le Roy.
Michel Merlet

Le professeur Etienne Le Roy et le Laboratoire d’Anthropologie Juridique de Paris ont publié dans leur Bulletin de liaison n°23 (Paris, juillet 1998) un court article qui présente les éléments de base d’une analyse originale et féconde des droits sur la terre et les ressources naturelles.
La théorie des "maîtrises foncières" y est présentée, en partant de sa genèse et en soulignant l’apport qu’elle constitue à la réflexion sur la gestion patrimoniale des ressources. Le document est téléchargeable ici pour (...)



Services financiers ruraux et régimes fonciers.
Michel Merlet

Communication de Michel Merlet à la table ronde « Services financiers ruraux, terre et territoires ». Séminaire international "Economies paysannes et systèmes financiers ruraux". FOROLACFR [Foro latinomaricano y del Caribe sobre finanzas rurales]. 18 - 20 Juillet 2007. La Paz, Bolivia.
Contrairement à ce que l’on affirme généralement, le fait qu’un petit producteur possède un titre de propriété sur sa terre ne constitue pas une condition suffisante pour qu’il puisse avoir accès au crédit.
Dans la (...)



PEROU. Un exemple de maîtrises foncières complexes dans une communauté paysanne des Andes. Claire Aubron.
Michel Merlet

La théorie des maîtrises foncières développée par Etienne Le Roy a surtout été construite à partir d’expériences africaines. Claire Aubron l’a utilisée pour analyser les droits fonciers et les droits sur les ressources pastorales dans une communauté des Andes du Pérou. Elle a préparé pour le site d’AGTER une version complète des résultats de son travail, qui s’insérait dans les recherches qu’elle a effectuées pour la préparation de sa thèse de doctorat (INAPG, 2006)
Le lait des Andes vaut-il de l’or ? Logiques (...)



Agrocarburants : L’Europe sous l’emprise du lobby industriel. (M. MUNTING)

AGROCARBURANTS, L’EUROPE SOUS L’EMPRISE DU LOBBY INDUSTRIEL
Une crise alimentaire catastrophique est en marche, dont tous les ingrédients ont été mis en place depuis des années.
Pour nous ici, cela veut dire des prix en hausse. Mais pour des millions de gens sur cette planète, cela veut dire : ne plus être capable de couvrir les dépenses alimentaires de la famille, en être réduit à retirer les enfants de l’école pour épargner cette dépense, parfois les livrer à la prostitution pour obtenir un revenu (...)



Participation d’AGTER au séminaire international Économies paysannes et systèmes financiers ruraux (FOROLACFR). La Paz, Juillet 2007.
Michel Merlet

Le forum latinoaméricain et des Caraïbes de finances rurales (FOROLACFR) a organisé les 18, 19 et 20 Juillet 2007 à La Paz, Bolivie, un Séminaire international sur le thème “Economies Paysannes et Services Financiers Ruraux ”.
La description des objectifs du séminaire ainsi que les exposés des participants sont disponibles sur le site du forolacfr.
Le séminaire a permis d’analyser les termes de l’insertion des économies rurales et paysannes dans une économie globale caractérisée par l’ouverture des (...)