L’acquisition de droits fonciers à grande échelle à des fins de production agricole pose des problèmes dans de nombreux pays. Pour y faire face, la communauté internationale semble privilégier la piste des mesures volontaires. Quelle peut-être la portée de telles mesures ? Le système juridique international ne peut-il pas, en particulier, fournir des outils pour garantir auprès des utilisateurs du foncier le respect des droits et principes « universels » ?

Ces interrogations ont été notamment soulevées par les membres du Comité Technique Foncier, du Groupe Interministériel sur la Sécurité Alimentaire et des organisations de la société civile française concernées qui analysent le phénomène d’appropriation foncière à grande échelle pour établir, à la demande de plusieurs ministères, un positionnement commun sur ce sujet.

AGTER a profité de l’éclairage d’une spécialiste du droit international pour mieux en cerner les ressources : Monique Chemillier-Gendreau*. Elle a présenté et interrogé les outils juridiques internationaux sur le terrain de la gestion des ressources naturelles et mis en avant les lacunes du droit international par rapport à la mise en place d’une gouvernance mondiale plus équitable.