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La régulation des marchés fonciers ruraux. Pourquoi réguler ? Comment faire ?
La terre n’est pas une marchandise comme une autre. Les transactions marchandes contribuent à une adaptation nécessaire de la distribution des terres mais en l’absence de régulation, elles favorisent ceux qui peuvent les acheter ou les louer aux dépens de l’intérêt général. Réguler les marchés fonciers est donc nécessaire. Différents instruments directs ou indirects peuvent être mobilisés.
La question de la régulation des marchés fonciers est apparue depuis peu dans les réflexions sur les politiques publiques dans de nombreux pays en développement. Des régulations depuis le haut par l’État sont nécessaires mais souvent insuffisantes. La régulation peut aussi être confiée à des entités locales pouvant établir avec une certaine autonomie des règles encadrant les transactions et les faire respecter.
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