Comby J. Création propriété en Europe. fr

En Afrique, la plupart des acteurs pensent que le système des titres fonciers et de l’immatriculation des terres a été emprunté à l’Europe. En réalité, le système foncier introduit à la fin du XIXe siècle par les métropoles, dans leurs colonies respectives, n’a jamais été appliqué chez elles. L’objectif de cette fiche est de montrer comment l’Europe a pu créer et sécuriser son propre système de propriété à partir des anciens droits coutumiers, sans jamais recourir à l’immatriculation administrative des terres.

Ce document est une des FICHES PÉDAGOGIQUES pour comprendre, se poser de bonnes questions et agir sur le foncier en Afrique de l’Ouest, élaborées dans le cadre d’un projet financé par la Coopération française (AFD), par le biais du projet mobilisateur "Appui à l’élaboration des politiques foncières". Ces documents courts ont vocation d’aider les acteurs impliqués dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques foncières en Afrique de l’Ouest à mieux appréhender la complexité des questions foncières, et faire évoluer leurs référentiels, sur la base des réflexions et expériences récentes. La production de ces fiches a été coordonnée par le Hub rural, Land Net West Africa, Agter, le GRAF, et le Roppa avec le soutien du Comité technique "Foncier et développement".