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Caractéristiques du cas

Cas d’acquisition de droits fonciers à grande échelle dans le cadre du « Programme national d’implantation de culture de Jatropha »

Politique du gouvernement à l’égard des investissements	Promotion publique des investissements destinés à la production de biodiesel à partir de jatropha
Échelle des projets d’acquisition de droits fonciers identifiés	Les projets identifiés impliqueraient respectivement 1 000 et 120 000 hectares
Finalités des projets	Projet de 1000 Ha (Southern Online Biotechnologies) et projet de 120 000 Ha (Naturol Bioenergy Limited)
Modalités de production	Culture de jatropha et production de biodiesel
Impacts économiques, sociaux et environnementaux identifiés	Selon Rajagopal, D. (2007), les terres visées par le développement du programme seraient le support de services environnementaux essentiels pour de nombreuses populations (fourniture de bois de construction et de chauffage, de produits alimentaires et de pâturages)
Contestations sociales	Données non disponibles

Description de la situation identifiée

Le programme national d’implantation de cultures de Jatropha (14 millions d’Ha à l’horizon 2012) et d’usines de production de biodiesel vise à couvrir à terme 20 % des besoins du pays en diesel. Southern Online Biotechnologies attend la qualification au titre du mécanisme de développement propre du protocole de Kyoto d’un projet de plantation de 1 000 Ha de jatropha sur des terres prétendument abandonnées en Andhra Pradesh. Naturol Bioenergy Limited, société privée à capitaux états-uniens et autrichiens s’est vue attribuer le contrôle de la production de jatropha sur 120 000 Ha. Les terres dites abandonnées sont en réalité essentielles, selon certains observateurs, aux modes de vies de nombreuses populations locales.

Voir l’article de présentation des cas sélectionnés, pour plus de détail sur la nature de ce travail, ses limites et son objectif.

Sources

« Militant groups expose RP – Bahrain secret pact on agriculture », KMP et Pamalakaya, Communiqué de presse conjoint, 24/06/2009 ;
« Fuelling exclusion ? The biofuels boom and poor people’s access to land », L. Cotula, N. Dyer, S. Vermeulen, IIED, FAO, 2008 ;
« Rethinking current strategies for biofuel production in India », Rajagopal, D., 2007 ;
« A Theory of Access », 68(2) Rural Sociology (pp. 153-181), Ribot, J.C., and Peluso, L., 2003.

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