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puce Bulletin d'information AGTER Octobre 2018. Des réformes foncières régressives en Asie du Sud-Est, à l'opposé des réformes agraires des années 1960-1970
Christian Castellanet, Marie Mellac

La lettre d'information du réseau Agter

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L'association AGTER anime un réseau international de personnes, qui échangent et réfléchissent ensemble à l'amélioration de la gouvernance de la terre, de l'eau et des ressources naturelles. Le réseau met à disposition de tous une sélection d'informations et travaille à la formulation de propositions et d'alternatives face aux grands défis actuels. Ce bulletin trimestriel vous présente les dernières informations proposées sur notre site www.agter.asso.fr.

La lettre du 7 octobre 2018

Des réformes foncières régressives en Asie du Sud-Est, à l’opposé des réformes agraires des années 1960-1970

par Christian Castellanet, Marie Mellac

Devenue foisonnante depuis la crise alimentaire de 2007, la littérature scientifique consacrée au foncier en Asie du Sud-Est reste souvent limitée à un seul des pays de la région et/ou se focalise sur les seuls accaparements, négligeant de prendre en compte la profondeur historique et la globalité des réformes foncières en cours. L’étude que nous avons réalisée pour le Comité Technique Foncier et Développement a essayé de replacer les phénomènes actuels dans leur contexte historique de longue durée et sur un plan régional (voir article ci-dessous).

La Birmanie, le Cambodge, le Laos et le Viêt-Nam ont en commun d’être le théâtre de conflits fonciers foisonnants, parfois très violents et potentiellement capables de déstabiliser leurs gouvernements. À l’extérieur, les questions foncières participent aussi à l’émergence d’une société civile régionale et créent des tensions entre États, victimes ou responsables du land grabbing, dans un contexte où le sujet est encore considéré comme relevant de la souveraineté nationale et n’est pas pris en charge par les institutions régionales. En dépit de régimes politiques différents, cette conflictualité du foncier est portée par une histoire récente ponctuée de réformes foncières aux contours et aux agendas assez similaires. Cette histoire qui va de la colonisation à l’indépendance et au socialisme, suivie d’un retour au libéralisme économique, s’accompagne, sur le plan foncier, des étapes correspondantes :
- diffusion de la propriété privée et des concessions à l’époque coloniale,
- étatisation et collectivisme, puis
- redistribution (parfois égalitaire) des terres dans la période post socialiste,
- retour de la propriété privée (ou d’un droit d’usage très étendu) via l’enregistrement des terres et
- attribution de concessions depuis les années 2000.

Portées par des choix politiques différents, les législations foncières qui sont d’abord produites sont assez différentes. Au Cambodge, devenu une démocratie, comme plus tard en Birmanie (à partir de 2011), des droits de propriété classiques ont été encouragés avec le développement de systèmes d’enregistrement foncier étatiques. Demeurés socialistes, le Viêt Nam et la Laos ont fourni des certificats de possession aux paysans et ont progressivement étendus la durée de ces certificats et les droits qui y étaient associés (achat et vente notamment) de sorte à en faire – mais sans le dire – de quasi droits de propriété. Les différences s’estompent donc avec le temps et les quatre pays font aussi les mêmes choix économiques, plus ou moins au même moment à partir du début des années 2000 : mettre en place une économie de marché de type néolibérale, promouvoir un modèle de modernisation qui prône de « transformer la terre en capital » (turn land into capital) et développer les cultures industrielles et d’exportation (hévéa, palmier à huile, canne à sucre, plantations forestières…) grâce à des investissements massifs, notamment étrangers.

Au Viêt-Nam, qui a procédé à un enregistrement précoce et systématique y compris des terres forestières, les principaux conflits sont liés aux conditions d’expropriation des agriculteurs lors des opérations d’urbanisme ou de construction de grandes infrastructures. Les paysans concernés contestent à la fois le bien-fondé de certaines des opérations (la définition de l’intérêt public), ce qui les rapproche des mouvements de résistance européens, japonais ou indiens, et surtout les montants des indemnisations qu’ils reçoivent, basés sur la valeur agricole des terres, alors que la plus-value foncière alimente les caisses de l’État ainsi que des réseaux actifs de corruption.

Au Cambodge, au Laos et en Birmanie les conflits urbains et périurbains sont aussi très présents mais sont moins visibles que ceux liés à l’exploitation forestière et au développement de l’agro-industrie. Les campagnes d’enregistrement foncier se sont en effet concentrées prioritairement sur les terres rizicoles des plaines centrales, où les droits d’occupation sont socialement reconnus et ont délaissé les zones périphériques des terres hautes forestières où des minorités ethniques, restées assez autonomes par rapport au pouvoir central, pratiquent l’agriculture pluviale en défriche-brûlis. Le fait d’enregistrer des terres reconnues comme paysannes sur une partie seulement du territoire a souligné en creux que toutes les zones non enregistrées pouvaient être considérées comme « vacantes », et donc faire l’objet de concessions ou d’aménagements sans prise en compte des droits des populations.

De ce fait, les attributions de concessions ont pris un essor considérable. Au Cambodge, les concessions sont immenses, laissant aux privés près de 25 % du territoire national. Cela représente 4,4 millions d’hectares, attribués comme concessions minières (2,3) ou agroforestières (2,1), par le biais de 486 contrats, à comparer aux 3 millions d’hectares possédés par 1,9 millions de familles et cultivés par environ 1,4 millions de familles paysannes. Au Laos, les surfaces concernées par les concessions agroforestières sont nettement moins importantes en valeur absolue (450 000 ha en 2012) mais représentent à elles seules 5 % du territoire national. En Birmanie, les terres allouées pour des concessions agroforestières sont passées de 800 000 à 2,1 millions d’hectares en trois ans seulement, entre 2010 et 2013.

L’ampleur des transferts de foncier réalisés par les États au profit de grandes entreprises, et l’inégalité massive de distribution du foncier qui en résulte, dans un contexte où la majorité de la population continue à vivre de l’agriculture et où les sans-terre sont en augmentation, constitue ce que certains qualifient de « réformes foncières régressives » ou encore de « contre-réforme agraire » à l’exact opposé des réformes agraires d’inspiration socialiste ou social-démocrate des années 1960-1970.

Marie Mellac est géographe, enseignante-chercheuse (Université de Bordeaux-Montaigne et CNRS). Christian Castellanet est agronome et écologue. Il est expert senior au GRET à temps partiel et expert associé de l’association AGTER.

Marie Mellac et Christian Castellanet sont membres d’AGTER.

article(s) français  espagnols anglais  - vidéo français  espagnols anglais 

article(s)

Hétérogénéité et différenciation des unités de production agricole européennes : illustrations des situations anglaise, allemande et française

5 octobre 2018, par Robert Levesque, Amel Benkahla

À partir de l’expérience de l’Angleterre, de l’Allemagne et de la France, retrouvez les éléments clés du contexte économique, social et environnemental qui ont influencé l’évolution des structures agricoles et les enjeux actuels en matière de régulation des marchés fonciers, dans un contexte de concentration foncière et remplacement progressif des agricultures paysanne par des entreprises capitalistes.

Des nouvelles du chantier de réflexion du Comité Technique Foncier et Développement sur les structures agraires et l’accès des jeunes à la terre qu’animent AGTER et SCAFR - Terre d’Europe

5 octobre 2018

Un point d’étape réalisé par le secrétariat du CTFD qui rappelle les axes de réflexion du chantier et les différentes sessions de travail réalisées jusqu’à présent.

24 août 2018. Grenoble. AGTER coorganise un module à l’université d’été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens

21 août 2018, par l’équipe d’agter

programme du module : Au cœur de nos campagnes : l’agriculture paysanne face à de nombreux défis, qui a été organisé par la Confédération Paysanne, Attac, AGTER, et ADDEAR.

Le bail emphytéotique à Madagascar est-il une vente de la patrie  ?

24 juillet 2018, par Collectif TANY

La mise en location de millions d’hectares de terre malgaches sous forme de bail emphytéotique à des investisseurs est prônée par les dirigeants malgaches pour développer l’Agriculture. Des citoyens malgaches et des organisations de la société civile critiquent et condamnent cette conception qui lèse les intérêts majeurs de la nation en qualifiant cette pratique de «  vente de la terre des ancêtres, vente de la patrie  ».

Histoires divergentes d’une convergence sous tension. Les réformes foncières vers la propriété privée dans quatre pays du Mékong (Birmanie, Cambodge, Laos et Viêt-Nam)

24 juillet 2018, par Christian Castellanet, Marie Mellac

Ce document donne des clés pour comprendre les dynamiques foncières contemporaines de ces quatre pays et les enjeux actuel en lien avec le développement des grandes entreprises qui bénéficient de concessions et l’augmentation des paysans sans terre.

Payer pour l’environnement ? Le mécanisme REDD+ et les Paiements pour Services Environnementaux permettront-ils de s’attaquer aux causes sous-jacentes de la déforestation ?

24 juillet 2018, par Alain Karsenty, Aurélie Vogel, Christian Castellanet, Sylvain Angerand

Une intéressante note de synthèse rédigée à partir de l’atelier organisé conjointement par le CIRAD, le GRET et les Amis de la Terre, les 17 et 18 juin 2013 à Nogent sur Marne.


La organización económica de los pequeños y medianos productores. Presente y futuro del campo mexicano

14 août 2018, par Hector Robles

Experiencias exitosas de organización económica de pequeños y medianos productores que dan argumentos para refutar la idea de que no tienen viabilidad y para desechar la práctica gubernamental de atenderlos solo desde la perspectiva de los programas sociales y no desde los programas de apoyo productivo.

Mujeres rurales y campesinas : la reproducción social ante los desafíos del contexto actual Un artículo del dossier «  Contracorriente : el desafío femenino  » (Revista de Análisis de la Realidad Nacional. IPNUSAC. Guatemala)

10 août 2018, par Ana Patricia Castillo Huertas

Una importante contribución que apunta la necesidad de repensar las políticas públicas orientadas hacia las mujeres rurales y campesinas en Guatemala, redactado por una feminista guatemalteca que forma parte de los miembros fundadores de AGTER.

Ecología política del modelo conservacionista de las concesiones forestales comunitarias en la Reserva de la Biósfera Maya

9 août 2018, par Pablo Prado, Julio Gustavo López

Un artículo científico de un profesor universitario guatemalteco miembro del Consejo de administración de AGTER (Pablo Prado, co-autor) que ofrece una interpretación del modelo de gestión colectiva del bosque en el Peten a partir de la consideración de los principales desafíos de estas experiencias y de las contradicciones entre los sustratos ideológicos que subyacen a las lógicas y prácticas conservacionistas en Guatemala.

Seminario FAO sobre gobernanza responsable de la tenencia de la tierra en Guatemala

9 août 2018

Conferencia de M. Merlet en un seminario internacional de la FAO a principios de agosto en la ciudad de Guatemala. Una breve síntesis de los temas sobre los cuales AGTER trabaja, centrada en la revisión de los derechos de propiedad, de la economía de la tierra y de los recursos naturales y de la necesidad urgente de regular los mercados de tierras.


Convergence under pressure. Different routes to private ownership through land reforms in four Mekong countries (Myanmar, Cambodia, Laos, Vietnam)

24 juillet 2018, par Christian Castellanet, Marie Mellac

This document provides keys to understanding the contemporary land dynamics of these four countries and the current issues related to the development of large enterprises that benefit from concessions and the increase of landless peasants.

Paying for the environment ? Can the REDD+ mechanism and the Payments for Environmental Services (PES) tackle the underlying causes of deforestation ?

24 juillet 2018, par Alain Karsenty, Aurélie Vogel, Christian Castellanet, Sylvain Angerand

An interesting summary note written from the workshop organized jointly by CIRAD, GRET and Friends of the Earth, on 17 and 18 June 2013 in Nogent sur Marne.

vidéo

Conférence Internationale sur la Réforme Agraire et le Développement Rural ICARRD 2006. Vidéo synthèse

9 septembre 2018, par Paolo Groppo

Une vidéo historique de la conférence de Porto Alegre de la FAO qui a replacé la question foncière à l’agenda international, que nous ajoutons au dossier consacré par AGTER aux conférences internationales sur la Réforme Agraire.

Marginalisation économique et exclusion sociale de la paysannerie sierra-léonaise. Conférence d’Augustin Pallière

27 juillet 2018, par Augustin Pallière

Cette synthèse vidéo d’une Réunion Thématique d’AGTER pointe une question très peu évoquée lors de l’année internationale de l’agriculture familiale et pourtant essentielle. La paysannerie sierra-léonaise ne joue pas le rôle de producteur des vivres ou de produits agricoles d’exportation, mais avant tout celui de producteurs d’une force de travail à bas coût pour le secteur minier ou agro-industriel.


Conferencia Internacional sobre Reforma Agraria y Desarrollo Rural ICARRD 2006. Video de sintesis

9 septembre 2018, par Paolo Groppo

Video histórico de la conferencia de Porto Alegre (FAO). Lo agregamos al archivo de AGTER que trata de las Conferencias Internacionales sobre Reforma Agraria en nuestra base de conocimiento en línea.


International Conference on Agrarian Reform and Rural Development ICARRD 2006. Video synthesis

9 septembre 2018, par Paolo Groppo

Historical video of the Porto Alegre conference (FAO) which has put back the land issue on the international agenda. We added it to the file devoted by AGTER to the international conferences on Agrarian Reform in our online knowledge base.

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